Posté le Le 16/02/2025 à 19:53
Bonjour
Je loue une maison pour un séjour de quelques jours de vacances en juillet
Le locataire a signé le contrat mi janvier, et à verse les arrhes , j’ai signé moi- même mais plus tard, début février, j’ai été souffrante plus décès dans la famille.
J’ai fait une photocopie du document signé envoyé par mail, j’ai signé mais le scan a noirci l’emplacement de la signature du locataire ce qui fait qu’on ne peut pas la reconnaître.
Ce qui fait un exemplaire signé par lui, un signe par moi sur deux documents différents.
Le locataire veut annuler la location et récupérer les arrhes en raison de maladie de son épouse.
Il veut récupérer les arrhes versées et invoque le fait que les deux signatures ne sont pas sur la même copie et que j’ai signé plus tard.
Est-il en droit d’invoquer cela ?
Le contrat indique clairement que les arrhes sont perdues en cas d’annulation par le locataire.
Merci
Posté le Le 16/02/2025 à 20:24
Bonjour,
S’il estime être dans son bon droit, le locataire réclamera en justice le montant des arrhes qu’il a versées en produisant la copie qu’il a reçue.
Vous serez invitée à répondre en défense. Vous produirez l’original portant la signature du locataire.
Le juge conclura probablement qu’il a consenti à perdre les arrhes s’il annulait la réservation.