Contribution associé crédit immo d'une SCI

> Immobilier

Posté le Le 09/04/2021 à 09:25
Bonjour à tous !

Je suis désespérément à la recherche d'un base légale pour justifier que : chaque associé peut contribuer au remboursement du crédit immo contracté par la SCI dans des proportions supérieures à sa quote-part dans le capital social.

Merci d'avance pour votre aide.

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Posté le Le 09/04/2021 à 11:48
Bonjour
Il faudrait développer SVP.
Pour quelle raison devraient-ils abonder davantage ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 09/04/2021 à 13:21
Car seul cet associé à la capacité d'emprunter

Posté le Le 09/04/2021 à 13:48
Bonjour Zhamorak,

Vous ouvrez une convention de compte courant d'associé auprès de celui en capacité de financement de votre prêt. Il faut un document qui en précise les clauses exactes (quels versements?, pendant combien de temps ?, quels remboursements).
Si l'associé est d'accord, il signera cette convention qui doit être approuvée en AG par tous les actionnaires.
Les prêts accumulés constitueront une dette remboursable plus tard, quand la SCI commencera à faire des bénéfices.

Le Compte courant d'associé est un dispositif légal souple, moins contraignant que des clauses participatives dans les statuts, ces dernières s'appuyant en général sur les parts réciproques (je n'ai pas de certitude que ce soit vraiment obligatoire ... mais cela crée un déséquilibre ...)

Vous trouverez des détails sur le net.

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