Convocation geometre dans copropriété
> Immobilier
Posté le Le 12/06/2024 à 17:10
Bonjour,
Nous souhaiterions savoir les obligations pour être convoqué par un geometre car nous n avons pas été informé.
Nous sommes en copropriété dans une maison et les autres coproprietaires souhaitent ventre pour construire sur un terrain qui est dans leur usage privatif. Cette construction aura des conséquences sur, entre autres, notre accès à notre partie de la maison via une partie commune.
Nos voisins nous ont informé qu ils avaient été invités par courrier à une réunion avec nos copropriétaires et un géomètre.
Le geometre doit il convoqué par courrier avec accusé de réception ? Quelles sont les obligations?
Lors de l ag de copropriété, les copropriétaires ont dit qu une invitation par mail nous aurait été envoyée...on n a rien trouvé et le mode de convocation peut il être par voie postale pour certains voisins et par mail pour nous?
Avec nos vifs Remerciements par avance,

 

Posté le Le 12/06/2024 à 17:40
Bonjour,
Quelle est la mission de ce géomètre ?
Est-ce pour faire le bornage entre votre copropriété et une propriété voisine ?
Que dit votre syndic ?
Pour "construire sur un terrain qui est dans leur usage privatif"
il y a pas mal de démarches préliminaires, notamment que ce terrain soit sorti de la copropriété et devienne leur propriété, l'usage privatif ne suffit pas pour pouvoir construire !
Posté le Le 14/06/2024 à 12:36
Bonjour,
Nous vous remercions vivement pour votre aide et réactivité.
Nous n avons pas d information sur la mission mais l ensemble des voisins ont été convoqué pour ce projet de construction.
Le syndic en AG lors que nous l avons abordé, a seulement demander le mode de convocation.
Ils ont effectivement prévu de sortie de la copropriété pour en créer une différente.
Le nouveau plan de réorganisation a été voté à la majorité absolue art 25 en AGE...et ils sont majoritaires. Comme il y avait une modification cadastrale nous avions demandé l art. 26 à la précédente AG.
Donc à cette étape, nous souhaitons savoir si le geometre aurait dû nous convoqué avec accusé de réception.
En vous remerciant par avance,
Posté le Le 14/06/2024 à 14:55
Le syndic est le représentant légal de la copropriété lors du bornage avec les parcelles voisines, surtout si l'AG l'a missionné à cet effet.
Il ne devrait pas y avoir de mystère sur la mission du géomètre, puisqu'il intervient à la demande du syndicat de copropriété pour réaliser la mission votée par l'AG.
Ou alors je n'ai rien compris ?
Posté le Le 14/06/2024 à 17:10
Oui il avait été dit lors d une AG précédente qu un geometre serait missionné aux frais des demandeurs.
Mais nous n avons pas reçu de convocation...à moins que ce soit envoyé par mail et orienté en spam ou autre donc nous voudrions savoir si il y a une obligation dans le mode de convocation?
Merci beaucoup
Posté le Le 14/06/2024 à 17:58
Pouvez vous nous recopier la résolution (anonymisée)
Parce que je ne comprends toujours pas qui a demandé quoi au géomètre.
Et le géomètre convoque les intéressés par courrier, et non par mail.
Mais vous n'en faites peut-être pas partie ?
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