Copropriété - fenêtre de toit

> Immobilier

Posté le Le 02/10/2022 à 13:20
Bonjour,
Dans le règlement copro parties communes il est mentionné dans un alinéa:
"la toiture, les fenêtres et lucarnes éclairant les entrées, escaliers(mais non celles éclairant les parties de propriété particulières). Cela veut il dire que la fenêtre de toit est à la charge du propriétaire qui en a la jouissance ? Merci pour votre réponse.

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Posté le Le 02/10/2022 à 15:22
bonjour,

les règles relatives aux fenêtres de murs s'appliquent également aux fenêtres de toit.

vous devez vérifier sur votre R.C., mais en principe, les fenêtres, portes-fenêtres, les persinnes et volets, stores et volets roulants sont des parties privatives.

pour répondre à votre question, la fenêtre de toit qui éclaire une partie privative appartient à son propriétaire.

salutations

Posté le Le 03/10/2022 à 11:32
Bonjour,

Pour simplifier :

Citation :
Cela veut il dire que la fenêtre de toit est à la charge du propriétaire qui en a la jouissance ?


OUI

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