Posté le Le 02/10/2022 à 13:20
Bonjour,
Dans le règlement copro parties communes il est mentionné dans un alinéa:
"la toiture, les fenêtres et lucarnes éclairant les entrées, escaliers(mais non celles éclairant les parties de propriété particulières). Cela veut il dire que la fenêtre de toit est à la charge du propriétaire qui en a la jouissance ? Merci pour votre réponse.
Posté le Le 02/10/2022 à 15:22
bonjour,
les règles relatives aux fenêtres de murs s'appliquent également aux fenêtres de toit.
vous devez vérifier sur votre R.C., mais en principe, les fenêtres, portes-fenêtres, les persinnes et volets, stores et volets roulants sont des parties privatives.
pour répondre à votre question, la fenêtre de toit qui éclaire une partie privative appartient à son propriétaire.
salutations