Bonjour,
sous l'ancien syndic : ce n’est pas le syndic qui décide, c’est l’assemblée générale. Le changement de syndic n’a juridiquement aucune incidence dans cette affaire.
Citation :
Et maintenant me menace de venir vérifier mon toit plat voir si j'ai posé des panneaux.
Les maisons individuelles sont des parties privatives dont la gestion n’est pas dans la mission du syndic. Celui-ci n’a aucun droit d’inspecter vos parties privatives.
L’autorisation de l’assemblée ne vous est nécessaire qu’en raison de ce que des panneaux photovoltaïques peuvent affecter l’aspect extérieur de l’immeuble. C’est ce qui résulte du b) de l’article 25. Si le syndic veut s’assurer que vous n’avez rien fait qui affecte l’aspect extérieur de l’immeuble, il peut très bien le faire en se déplaçant sur la voie publique ou sur les parties communes de l’immeuble. S’il ne voit rien lorsqu’il est sur la voie publique ou sur les parties communes de l’immeuble, c’est que vous n’avez rien fait qui affecte l’aspect extérieur de l’immeuble.
Si le toit de votre maison est un toit-terrasse et que des panneaux seraient invisibles de l’extérieur, vous n’avez aucune autorisation à demander. Vous êtes chez vous et vous faites chez vous ce que vous voulez tant que cela ne crée pas de troubles aux voisins.
Jusqu’à présent, l’assemblée ne vous a pas autorisé à poser de panneaux. A supposer qu’une demande soit nécessaire, il faut donc renouveler la demande. Celle-ci sera obtenue plus facilement qu’auparavant parce que les conditions de majorité ont changé depuis 2023.
Ce n’est pas le syndic qui décide des modalités d’autorisation, c’est l’assemblée générale. Celle-ci peut fixer des règles générales comme il était courant de le faire pour les installations d’antennes qui étaient fréquentes avant que les programmes de radio et de télévisions ne soient diffusées par moyens filaires. Si elle n’a rien décidé, vous n’avez à vous conformer à rien d’autre que ce commande le bon sens, à savoir joindre à la demande un descriptif suffisamment précis pour que l’assemblée soit éclairée sur l’aspect visuel des panneaux que vous projetez d’installer.
Comme le prévoit l’article 10 du décret 67-223 du 17 mars 1967, il vous faudra adresser au syndic par courrier recommandé une demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. Le syndic aura l’obligation de l’inscrire. Il n’a aucun pouvoir de censure.
L’idée d’une convention n’a pas de sens. Cela n’en aurait que si vous demandiez à installer un équipement quelconque sur une partie commune de l’immeuble, une antenne sur le toit d’un bâtiment collectif par exemple, mais une maison individuelle est une partie privative.
L’assemblée générale n’a pas le pouvoir discrétionnaire de refuser. L’article 9 de la loi dispose :
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. Il y a un équilibre de droits et d’obligations à respecter. L’assemblée ne peut refuser l’autorisation demandée que si elle estime que cet équilibre serait rompu par la réalisation du projet que vous lui soumettez. Il en résulte qu’un éventuel refus devrait être motivé par le caractère inacceptable de la modification de l’aspect extérieur de l’immeuble qu’apporterait la pose de panneaux que vous envisagez. Si l’assemblée refuse l’autorisation demandée et que vous estimez que ce refus est abusif, il faudrait le contester en justice au motif de l’abus de droit dans le délai de deux mois prescrit à l’article 42 de la loi.