[AG] Validité d'un pouvoir imprimé envoyé par mail

Bonjour,
Un copropriétaire ne peut pas se rendre à l'AG et souhaite envoyer son pouvoir signé par mail. L'impression de ce pouvoir est-il valable ?
Merci

bonjour,

Un copropriétaire peut valablement adresser par voie électronique un pouvoir pour se faire représenter à l’assemblée générale.

source : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/jurisprudence/jurisprudence-2015/validite-dun-pouvoir-envoye-par-voie-electronique/

salutations

Bonjour,

Il n'y a aucune raison que ce soit illégal car le vote par correspondance peut aussi être envoyé au syndic par simple courriel. C'est la date de réception du courriel qui fait foi de date et heure.

Il faut prendre la précaution de sauvegarder ce courriel. Comment ?
-déjà ouvrir votre courriel
-avec le mulot le prendre dans la boite de réception et le déposer dans un dossier de l'ordi
-puis en haut du courriel cliquer sur l'icône de l'aperçu
-choisir dans la fenêtre de l'imprimante : impression par PDF
-cliquer sur imprimer
-donner le nom que vous aurez choisi comme par ex : mon vote VPC AG du...

Les noms des chemins peuvent différer en fonction des ordis, et c'est valable pour n'importe quel document, ou lettre, ou image, etc.

Bien à vous.

Merci,
J'en profite pour poser une question annexe : 
Le pouvoir peut-il ne comporter aucune consigne de vote, permettant au mandataire de voter librement, dans le respect de l'échange qu'il a eu avec le mandant qui lui a fait confiance ?

Bonjour

OUI le pouvoir peut être "en blanc" sans indication de nom et/ou de consignes de vote, et le syndic doit remettre ceux qu'il a reçu au président élu de l'AG sans les compléter.

Seul le bureau élu de l'AG a qualité pour décider de la validité ou pas d'un pouvoir et d'un vote par correspondance.

Les pouvoirs font partie du PV de l'AG mais ne sont pas notifiés avec ledit PV aux opposants et absents.

Bien à vous.

Le pouvoir a pour but de permettre à un mandataire de s’exprimer au nom d’un copropriétaire et d’être reconnu par le syndicat comme le représentant de ce copropriétaire. Que le mandant ait donné ou non des instructions de vote au mandataire est une affaire qui ne concerne qu’eux deux. Le syndicat étant un tiers n’a pas à s’immiscer dans les rapports entre mandant et mandataire.

Ce qu’on appelle généralement pouvoir en blanc est un pouvoir sur lequel n’est pas inscrit le nom du mandataire. L’article 15-1 du décret 67-223 du 17 mars 1967 prescrit comment traiter de tels pouvoirs adressés au syndic.