[Résolution en AG] Choix d'un architecte
> Immobilier > Copropriété
Posté le Le 29/07/2023 à 21:21
Merci à tous les trois.
@AGeorges : la commission tripartite est une suggestion très interessante que je vais approfondir.
Par ailleurs, la précision que vous apportez m'interpelle :
Le troisième alinéa de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 indique :
Je relève deux difficultés :
1/ d'interprétation : l'administration de l'immeuble et sa conservation est elle purement "administrative" ou comporte-t-elle la coordination des travaux dits "d'entretien" au delà de l'envoi des Ordres de Services ? Autrement dit, le syndic doit-il a/ analyser les devis b/donner les instructions aux entreprises de façon précise c/suivre et coordonner les travaux d/les réceptionner, ou tout simplement en faire le minimum, en attendant généralement que le CS, présent dans l'immeuble se charge de l'ensemble de ces tâches ?
2/ de compétence : comment le syndic peut-il assurer l'ensemble des tâches associés aux travaux d'entretien qui rentrent dans son forfait s'il n'est pas compétent techniquement ? Est-il acceptable qu'il se montre passif et "délègue" le soin au CS (représentant du SdC- la Maîtrise d'Ouvrage - MOA) d'analyser les devis et de suivre les travaux alors qu'il est lui même MOA Déléguée (MOAD) ?
@AGeorges : la commission tripartite est une suggestion très interessante que je vais approfondir.
Par ailleurs, la précision que vous apportez m'interpelle :
Citation :
La plupart du temps, le syndic n'a aucune compétence technique pour gérer un dossier. Mais ne peut-on pas en dire autant du Conseil Syndical ?
La plupart du temps, le syndic n'a aucune compétence technique pour gérer un dossier. Mais ne peut-on pas en dire autant du Conseil Syndical ?
Le troisième alinéa de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 indique :
Citation :
Le syndic est chargé[...]d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
.
Le syndic est chargé[...]d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
Je relève deux difficultés :
1/ d'interprétation : l'administration de l'immeuble et sa conservation est elle purement "administrative" ou comporte-t-elle la coordination des travaux dits "d'entretien" au delà de l'envoi des Ordres de Services ? Autrement dit, le syndic doit-il a/ analyser les devis b/donner les instructions aux entreprises de façon précise c/suivre et coordonner les travaux d/les réceptionner, ou tout simplement en faire le minimum, en attendant généralement que le CS, présent dans l'immeuble se charge de l'ensemble de ces tâches ?
2/ de compétence : comment le syndic peut-il assurer l'ensemble des tâches associés aux travaux d'entretien qui rentrent dans son forfait s'il n'est pas compétent techniquement ? Est-il acceptable qu'il se montre passif et "délègue" le soin au CS (représentant du SdC- la Maîtrise d'Ouvrage - MOA) d'analyser les devis et de suivre les travaux alors qu'il est lui même MOA Déléguée (MOAD) ?
Posté le Le 29/07/2023 à 21:25
Si les travaux demandent une compétence spécifique, le syndic demande à l'AG la désignation d'un maître d'oeuvre.
Le CS qui n'a pas de compétence technique peut se faire assister par l'expertise qu'il souhaite.
Le CS "assiste et contrôle le syndic" (article 21)
Le CS qui n'a pas de compétence technique peut se faire assister par l'expertise qu'il souhaite.
Le CS "assiste et contrôle le syndic" (article 21)
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