A propos des fonds alur

> Immobilier > Copropriété

Posté le Le 07/03/2022 à 11:42
bonjour.proprietaire d'une maison individuelle faisant partie d'une
copropriete comportant un immeuble de 16 appartements et de 3 maisons,suis-je assujetti au fond alur? je vous remercie
d'avance d'une reponse.

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Posté le Le 08/03/2022 à 16:44
Bonjour,

Si vous faites partie d'une copropriété, le fonds de travaux est effectivement obligatoire.

Il correspond au minimum à 5% du budget courant ; l'AG peut décider d'un % supérieur, mais non inférieur.

Utile à lire et sauvegarder les adresses :
loi 65-557 du 10/07/1965 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
décret 67-223 du 17/03/1967 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/
la copro sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

Bien à vous.

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