Abattage d'un arbre en copropriete, question svp

> Immobilier > Copropriété

Posté le Le 12/07/2016 à 05:25
Bonjour,

Je suis membre du Conseil Syndical. Sans mon accord (le devis ne m'a pas été transmis) les autres membres ont fait abattre un hêtre magnifique et en pleine santé devant notre bâtiment sous prétexte qu'une société (qui doit repeindre des trumeaux sur la façade mais cette décision n'a pas encore été présentée à l'Assemblée Générale) a fait part que cette arbre allait gêner.
Or, nous avons fait faire le ravalement il y a quelques années (ce qui était un chantier beaucoup plus conséquent)et il n'a jamais été question de couper un arbre. Celui ci se trouve à 10 m du bâtiment.
Les résidents de ce bâtiment sont ulcérés. Ils n'ont pas été consultés. Quels sont leur recours ? Doivent ils écrire au syndic ?
Merci pour votre prompt réponse.

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Posté le Le 12/07/2016 à 05:25
Chère madame,


Citation :
Je suis membre du Conseil Syndical. Sans mon accord (le devis ne m'a pas été transmis) les autres membres ont fait abattre un hêtre magnifique et en pleine santé devant notre bâtiment sous prétexte qu'une société (qui doit repeindre des trumeaux sur la façade mais cette décision n'a pas encore été présentée à l'Assemblée Générale) a fait part que cette arbre allait gêner.
Or, nous avons fait faire le ravalement il y a quelques années (ce qui était un chantier beaucoup plus conséquent)et il n'a jamais été question de couper un arbre. Celui ci se trouve à 10 m du bâtiment.
Les résidents de ce bâtiment sont ulcérés. Ils n'ont pas été consultés. Quels sont leur recours ? Doivent ils écrire au syndic ?
Merci pour votre prompt réponse.



Je comprends pas: Qui sont ces membres qui ont décidé de couper l'arbre? Le conseil syndical, le syndic, l'assemblée?


Très cordialement.

Posté le Le 12/07/2016 à 05:25
Comme je vous l'explique c'est le Conseil Syndical et le syndic qui ont fait abattre l'arbre. Je suis membre du Conseil Syndical mais je n'ai pas été consultée (ni les résidents)et le devis ne m'a pas été présenté


Merci de me répondre très vite car j'ai une réunion demain.Cordialement

Posté le Le 12/07/2016 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Comme je vous l'explique c'est le Conseil Syndical et le syndic qui ont fait abattre l'arbre. Je suis membre du Conseil Syndical mais je n'ai pas été consultée (ni les résidents)et le devis ne m'a pas été présenté




Désigné par l'assemblée, les missions du syndic sont de faire appliquer le règlement de copropriété, d'administrer l'immeuble, d'exécuter les décisions de l'assemblée générale et de représenter le syndicat des copropriétaires.


Si l'une quelconque de ses missions cause un préjudice, sa responsabilité peut être engagée par celui ou ceux des copropriétaires qui en sont victimes.


Ici, l'abattage de l'arbre peut être valablement critiqué:

En effet, dans la mesure où l'assemblée générale n'a pas encore fait voter les travaux, alors le syndic n'intervient pas pour faire exécuter une décision de l'assemblée générale. Il n'intervient pas non plus en tant qu'administrateur de l'immeuble compte tenu du fait, que d'une part, vu l'importance de l'arbre, on peut douter de la qualification d'acte d'administration, et d'autre part, l'acte n'était pas nécessaire à la tenue de l'immmeuble.


Une mise en cause du syndic est donc ici tout à fait envisageable.


Très cordialement.

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