Chère madame,
Citation :
Comme je vous l'explique c'est le Conseil Syndical et le syndic qui ont fait abattre l'arbre. Je suis membre du Conseil Syndical mais je n'ai pas été consultée (ni les résidents)et le devis ne m'a pas été présenté
Désigné par l'assemblée, les missions du syndic sont de faire appliquer le règlement de copropriété, d'administrer l'immeuble, d'exécuter les décisions de l'assemblée générale et de représenter le syndicat des copropriétaires.
Si l'une quelconque de ses missions cause un préjudice, sa responsabilité peut être engagée par celui ou ceux des copropriétaires qui en sont victimes.
Ici, l'abattage de l'arbre peut être valablement critiqué:
En effet, dans la mesure où l'assemblée générale n'a pas encore fait voter les travaux, alors le syndic n'intervient pas pour faire exécuter une décision de l'assemblée générale. Il n'intervient pas non plus en tant qu'administrateur de l'immeuble compte tenu du fait, que d'une part, vu l'importance de l'arbre, on peut douter de la qualification d'acte d'administration, et d'autre part, l'acte n'était pas nécessaire à la tenue de l'immmeuble.
Une mise en cause du syndic est donc ici tout à fait envisageable.
Très cordialement.