Accès à l'immeuble et professions libérales

Bonjour,

Dans notre copropriété se trouve depuis fort longtemps un cabinet médical.

Un des médecins a des consulations libres. Pour cette raison, le digicode d'entrée était désactivé pendant la journée.

L'AG vient de voter la fermeture 24H/24 de la porte d'entrée; la copropriété proposant un code spécifique au cabinet médical.

Pour des problèmes pratiques, le cabinet médical demande un interphone.

Qui doit en assurer le financement de cet interphone ? la copropriété ou le copropriétaire possédant le cabinet médical?

Avec mes remerciements.

Cher monsieur,




L'installation d'un interphone est en principe considéré comme un acte de conservation de l'immeuble. Il s'en suit que l'installation doit être voté à la majorité des copropriétaires et son prix doit être réparti en fonction des tantièmes.

Néanmoins, conformément à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est possible, à la demande du cabinet médical, de leur faire imputer les frais d'installation de cet interphone.


Très cordialement.

Merci de votre réponse rapide.

J'en déduis donc que :

- si la copropriété avait voulu faire installer un interphone pour tous les résidents(donc également utilisable pour le cabinet médical), il fallait le faire voter à l'AG.

- si le cabinet médical ne se satisfait pas du cahier des charges du digicode voté à l'AG de début 2011 (cahier des charges prévoyant explicitement un code pour les résidents et un code spécifique pour chaque médecin), il peut demander l'installation à ses frais d'un interphone complémentaire.

Bien à vous.

Cher monsieur,





Oui, tout à fait.




Exact!


Très cordialement.