Accès privé ou public au local poubelles

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Posté le Le 08/05/2025 à 06:49
Bonjour,
Mon lotissement est constitué de proprietes reparties de par et d'autre d'une voie privée (en impasse). L'ASL du lotissement est proprietaire de cette voie et d'un abri pour les conteneurs de tri des dechets (conteneurs fournis/entretenus par la mairie, ramassage par la collecte municipale). Cet abri est situé dans le lotissement, à 5 m de la voie publique, son ouverture donnant sur la voie privée. Les personnes exterieures au lotissement peuvent-elles de droit utiliser ces conteneurs de tri ?

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Posté le Le 08/05/2025 à 06:57
Bonjour,

Si l'abri est situé sur une parcelle privée, ils sont privés et les personnes extérieures du lotissement n'ont pas le droit d'y déposer leurs déchets.
Mais si rien ne les empêche (porte ? badge ? code ?) ils ont la possibilité de le faire.

Si ces incivilités causent des nuisances (surtout si les communes instaurent une taxe au poids) vous pouvez faire voter en AG la pose de porte à badge pour y accéder.
Il restera à gérer les incivilités.

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