Arbre qui cache la luminosité de la pièce

Bonjour,

J'ai un arbre devant ma fenêtre qui prend de l'ampleur et qui commence à me cacher la luminosité de la pièce.

Les autres copropriétaires refusent de prendre en charge l'élagage ( question de frais ).

Par ailleurs cet arbre empiète petit à petit sur le terrain privé du voisin.

Notre syndic de copropriété a t il le devoir de procéder tout de même à cet élagage ?

Quels sont mes droits et démarches à suivre ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Bonjour,
L'arbre est propriété du syndicat. C'est donc le syndicat qui doit procéder à son élagage et au respect de la loi.

Notamment :
article 673 du code civil (extrait)
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Commencez par proposer une résolution (avec devis) pour l'élagage de cet arbre.

Si les copropriétaires refusent, vous pourrez assigner le syndicat (pas la syndic).

Rappelez vous quand même que cet arbre permet de garder une fraicheur chez vous ...

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MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci pour votre réponse. Bien sûr que celà apporte de la fraîcheur en été mais à la mauvaise saison tout est sombre et le soleil ne passe pas donc plus de chauffage.

Notre copropriété n'a pas de syndicat qui la représente .

La "copropriété" EST le syndicat. C'est une personne morale qui prend des décisions par un vote des copropriétaires réunis en AG.
Ne pas confondre avec le syndic.

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MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

C'est quelle essence d'arbre ? Il ne perd pas ses feuilles en hiver ?

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MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour.

La personne morale du syndicat n'est pas propriétaire des parties communes (donc de l'arbre), qui sont en indivision forcée entre les copropriétaires. Mais le syndicat est bien le représentant de la copropriété, et donc le voisin pourrait assigner le syndicat pour faire couper ce qui avance chez lui.

Quant à vous, reste à voir le fondement sur lequel vous pourriez assigner le syndicat.

Par ailleurs, si c'est une question de coût, vous avez le droit d'offrir au syndicat la prise en charge de l'élagage.