"Accord de principe" voté en AG : quelle implication ?

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Posté le Le 19/11/2021 à 13:44
Bonjour à tous,
J'ai fait voter lors d'une AG en 2010 un projet de travaux.
L'assemblée générale a voté pour à l'unanimité, mais il manquait des pièces.
Il est noté dans le PV d'AG la formule suivante :
"L'assemblée générale donne autorisation sous réserver que le maître d'ouvrage [Madame ValentineDulux = moi-même] et le maître d'oeuvre [Madame Machin, architecte DPGL] fournissent des éléments complémentaires dans la mesure où les travaux portent sur la structure. Ces éléments complémentaires sont :
- une note de calcul par un bureau d'étude
- le contrat de maîtrise d'oeuvre de l'architecte
- le devis de l'entreprise et son assurance, ainsi que l'assurance de l'architecte
- l'ouverture d'un dossier dommage ouvrage
- un constat d'huissier avec photo avant travaux.
Compte tenu de l'absence de ces éléments, l'assemblée ne donne qu'une autorisation de principe. Madame ValentineDulux devra prendre en charge les frais de l'assemblée générale qui statuera définitivement sur son projet de travaux.
L'assemblée rappelle que Madame ValentineDulux ne devra engager aucun travaux avant que l'assemblée n'ait donné son accord définitif qui dépendra de la constitution du dossier qui sera soumis à la prochaine assemblée".


A l'époque, je n'avais pas donnée suite car j'ai été prise par d'autres événements.
Près de 10 ans après, je voudrais relancer ce projet. Or, depuis, certains nouveaux copropriétaires sont arrivés et s'opposent à ce projet.
Puis-je considérer que je n'ai plus qu'à fournir les pièces demandées pour avoir l'accord définitif de la copropriété ? En d'autres termes, qu'implique cet accord de principe ?
Enfin, dois-je nécessairement travailler avec la même architecte (dans la mesure où son nom figure sur le PV d'AG) ? Merci de votre avis.

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Posté le Le 22/11/2021 à 14:10
up !

Posté le Le 23/11/2021 à 16:50
Bonjour,

Un accord de principe n'est pas une décision en AG. Seule une "décision" s'applique.

Si vous maintenez aujourd'hui votre projet, il vous faudra repartir à zéro et notifier au syndic une nouvelle demande complémentaire d'ordre du jour pour la prochaine AG, en respectant les formes et le fond.

Rien ne vous empêche de partir à la chasse aux voix auprès des copropriétaires afin de les influencer à votre avantage.

Vous êtes libre de prendre les professionnels de votre choix qui peuvent être différents des premiers.

Bien à vous.

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