[AG] Délégation de pouvoir

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Posté le Le 14/08/2023 à 06:52
Bonjour,
Je lis ici https://arc-copro.fr/documentation/lencadrement-de-la-delegation-de-pouvoir-en-assemblee-generale

que le copropriétaire qui souhaite se faire représenter par un autre copropriétaire : 
- doit se manifester par courrier RAR envoyé au syndic (combien de temps avant l'AG?)
- n'a pas besoin de préciser sa position sur les résolutions.

Autrement dit, il ne peut pas simplement remettre un courrier à la personne qu'il a choisi.
Est-ce bien cela ?
Merci

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Posté le Le 14/08/2023 à 08:37
Bonjour,
Non ce n'est pas cela et en outre ne correspond pas au texte auquel votre lien renvoie.

Posté le Le 14/08/2023 à 08:39
Bonjour,

Vous n'avez pas compris le texte de l'ARC. Relisez-le.

Pour vous faire représenter par un autre copropriétaire il vous suffit de lui remettre en pouvoir signé de votre main.
Si vous tenez à ce qu'il vote selon vos positions, il faut lui donner vos consignes de votes. Ces consignes sont une affaire personnelle entre le mandant et le mandataire. Elles ne sont pas opposables au syndicat.

Habituellement figure un formulaire de pouvoir dans la convocation. Le mieux est de l'utiliser.

Posté le Le 14/08/2023 à 11:08
Vous avez raison, j'ai lu un peu rapidement.
Le texte précise également l'obligation de signature, mais elle n'indique pas si le formulaire imprimé contenant la signature orginale doit être obligatoirement fourni en AG
ou une copie du document signé (une impression de la photo du document signé) peut convenir.

Posté le Le 14/08/2023 à 12:18
Bonjour Forseti,

Comme l'a dit la Cour de Cassation, un pouvoir peut être très simple, même si le formalisme prévu par le Syndic est plus important. Notamment, avec un pouvoir fourni par le Syndic, mais non nominatif (nom du mandant pas indiqué), il m'est arrivé d'en imprimer une copie pour le donner à quelqu'un qui n'avait pas reçu sa convocation. Il n'y a pas eu de difficultés.
Par contre, une photocopie de signature me parait plus douteuse. Que le mandant garde une photocopie, OK, mais il doit donner l'original à son mandataire. Je vois assez bien un Syndic refuser un mandat avec une photocopie de signature, mais la loi ne semble rien préciser.

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