AG vote l 'achat d'un bâtiment

Bonjour,

Je suis propriétaire dans une copropriété où se trouve un bâtiment occupé autrefois par une entreprise.
Cette personne ayant cessée son activité le syndic veut proposer en AG l'achat de ce bâtiment.
Moi je préférerai qu'il soit acheté par une personne qui l'assumerait à 100% car je ne souhaite pas investir d'argent dans cette affaire et de plus, même s'ils seront partagés, je ne souhaite pas non plus en payer les charges, l'entretien, les impôts et les tantièmes.
En cas de vote en faveur de l'achat, le syndic peut-il m'obliger à payer ma part de cet achat que je ne souhaite pas?
A quel taux le vote doit-il être emporté pour l'achat (majorité, 2 tiers…) ?
Et pour finir si ce bâtiment est acheté à qui appartient-il au final, à chacun des copropriétaires ou bien devient-il une partie commune auquel cas je jetterai de l'argent par les fenêtres ?
Je vous remercie.

Bonjour,

En effet c'est surprenant. Le prix est-il vraiment intéressant ? Quel est l'objectif de cet achat ?
Est-ce pour le louer ? il faut alors vérifier que les charges seraient compensées par les loyers.
Est-ce pour le réhabiliter/diviser et revendre avec plus-value ? Quelle serait la rentabilité d'une telle opération ? avec quelle marge d'aléas ?
Votre syndicat de copropriété n'est pas promoteur... (chacun son métier.)

L'AG peut décider cet achat, il n'y a rien d'illégal. La majorité serait celle de l'article 26.
a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;

Si vous votez contre, mais que la majorité vote pour, vous serez obligé de payer votre quote-part. Toutefois vous pourrez contester la décision selon l'article 42 (dans les 2 mois et avec un avocat).

Le bâtiment ne deviendra pas une partie commune (!), puisqu'il constitue un lot (ou plusieurs lots ?) dans le règlement de copropriété. Il sera la propriété indivise du syndicat, ce n'est pas "jeter l'argent par les fenêtres" puisqu'il peut être source de revenus ou de plus-value en cas de revente.

Quels sont les arguments du syndic ? Qu'en pense le conseil syndical ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Comme toute personne, morale un syndicat de copropriétaires n’agit valablement que conformément à son objet.
L’objet d’un syndicat de copropriétaires est inscrit à l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965. C’est la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes.

L’acquisition d’un immeuble dans le but de placer un capital sort de l’objet d’un syndicat de propriétaires. La décision d’acquisition est alors contestable.

La contestation se fait pas assignation du syndicat devant le tribunal judiciaire. La représentation par avocat est obligatoire.

Merci de votre réponse.
Le but de l'achat est la maitrise du bien afin d'éviter les nuisances qui pourrait être provoqué par une entreprise ou des gens trop bruyants. Je ne suis pas d'accord avec ces arguments.

Le prix pour l'instant nous ne le connaissons pas mais ça va coûter, selon une estimation rapide, entre 1500 et 2000 euros par propriétaire. Une bagatelle quoi…
Après on ne sait pas trop ce que l'on va en faire, je ne pense pas que ce sera rentable. Peut-être amoindrir un peu les frais mais je ne crois pas en la rentabilité.

Merci encore.

C'est la majorité qui décide. La contestation coûte assez cher et rien ne garantit que vous gagnerez ni serez remboursé de vos frais.
Le plus simple : convaincre les autres votants que cet achat n'a aucun intérêt.

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bonjour,

je suppose que c'est un des copropriétaires et/ou le conseil syndical et non le syndic,qui a demandé, l'inscription de cette résolution à l'ordre du jour de votre prochaine A.G..

exemple, dans ma copropriété, notre A.G. a décidé d'acheter, il y a quelques années, un court de tennis inutilisé, contigu à notre copropriété, pour éviter la construction éventuelle d'un immeuble. Terrain que nous utilisons comme parking partie commune, 35 places supplémentaires qui ont valorisé notre bien commun et évitent les problèmes de stationnement fréquents dans les copropriétés.

un copropriétaire avait contesté cette décision devant le TGI et il avait perdu, ce qui a doublé le "prix à payer" pour ce copropriétaire opposant.

salutations

En effet : acheter un court de tennis inutilisé (ou source de nuisances) pour en faire un parking est une opération très judicieuse et lucrative (vendre les lots parking au profit du syndicat remboursera largement le prix du tennis).

C'est bien l'idée de vérifier la rentabilité et l'intérêt pour la copropriété.

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Comparer deux choses n’est pertinent que si les deux choses sont comparables.
Acheter un ancien court de tennis pour améliorer le stationnement des véhicules des résidents de la copropriété est dans l’objet d’un syndicat de copropriétaires.
Acheter un bâtiment dans le seul but d’éviter que son futur propriétaire ne crée des nuisances est plus discutable. Avec cet argument, l’assemblée générale pourrait décider d’acheter tout appartement mis en vente. Il faut considérer l’usage autorisé par le règlement de copropriété et estimer l’utilité objective que l’acquisition est susceptible d’apporter.


Un lot de copropriété acquis par le syndicat conserve son statut de lot de copropriété en ce sens que l’état descriptif de division n’est pas modifié mais pour le reste il est assimilé à une partie commune.
Il ne compte pas lors des votes : le nombre total des voix des copropriétaires est le total des tantièmes mentionné sur l’état descriptif de division diminué des tantièmes des lots qui sont propriété du syndicat.
Un lot de copropriété acquis par le syndicat disparaît en tant que tel de la comptabilité. Ce qu’il rapporte est un profit réparti entre tous les copropriétaires et ce qu’il coûte est une dépense commune. Il est géré exactement comme une partie commune.

Merci Nihilscio,

Ca va énormément me servir.

Une dernière question, si le bâtiment devient une partie commune et que ses tantièmes disparaissent le syndic ne peut pas répercuter ses charges annuelles sur le reste des copropriètaires. Ses charges de copropriété annuelles disparraissent aussi ?

Le bâtiment propriété du syndicat reste juridiquement un lot de copropriété dont le syndicat est le propriétaire mais le syndic ne s’envoie pas à lui-même des appels de fonds.

Supposons que le nombre total des tantièmes selon l’état descriptif de division soit 1000 et que le nombre des tantièmes afférents au bâtiment en question soit 100.

Supposons que ce bâtiment soit donné en location et qu’il y soit fait des travaux à la charge du bailleur.

Les honoraires du syndic par exemple sont des charges communes par nature réparties sur tous les copropriétaires dont celui du bâtiment propriété du syndicat. Un copropriétaire dont le nombre de ses tantièmes est 50 paiera sa part des honoraires du syndic soit 50 / 900 et non 50 / 1000 comme avant que le syndicat acquière le bâtiment.

Le locataire du bâtiment va verser ses loyers au syndic administrateur de la copropriété. Le syndic va inscrire en comptabilité ces loyers comme un profit qui sera réparti sur tous les copropriétaires. Celui qui possède 50 tantièmes de parties communes recevra 50 / 900 des loyers.

Le bâtiment induit des dépenses, travaux, taxes foncières et autres. Ce seront des charges communes assumées par la copropriété en tant que propriétaire. Ces dépenses apparaîtront en comptabilité comme des charges communes générales. Celui qui possède 50 tantièmes de parties communes participera à ces dépenses dans la proportion de 50 / 900.

C'est un calcul spécifique comme expliqué ci-dessus, mais les tantièmes de ce lot ne disparaissent pas, et il ne devient pas "partie commune" au sens strict de ce terme.
Ce lot existe toujours dans l'EDD et si un jour le syndicat souhaite revendre ce bâtiment, il n'y aura rien à modifier dans le règlement de copropriété.

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Nihilscio




Donc si je comprends bien les 100 tantième que l'ancien propriètaire du bâtiment ne paye plus, puisque vendu, seront divisés et à la charge des autres propriétaires ?

En fait c'est comme si vous étiez 1000 à payer et vous n'êts plus que 900. Ceci augmentera naturellement vos charges si les copropriétaires ne font rien pour rentabiliser cet achat ou pour baisser les charges.

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Oui, ils paieront les charges mais bénéficieront aussi des avantages ou des recettes financières.

Pour l'instant rien n'est prévu pour faire des recettes, j'ai entendu parler d'un baby foot...Whoua !!
D'autant que les jeux d'argent sont réglementés il me semble.

Merci de toutes vos infos à tous.

Maintenant je saurai m'exprimer en assemblèe extraordinaire lors de l'eventuel vote pour ce bien.

Je vous remercie encore beaucoup.

Un baby foot n'est pas un jeu d'argent !
Et il est peu probable en effet que la location de ce baby foot couvre l'achat et les charges.
Comme déjà dit, racheter ce bâtiment sans un projet rentable serait stupide.

Mais il faut en convaincre les autres votants... qui seront comme beaucoup de copropriétaires absents le jour de l'AG.

Donc tentez d'obtenir leurs pouvoirs AVANT ou bien de les faire voter par correspondance.

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Le baby foot c'était de l'humour.
Nous sommes sur une résidence secondaire à 2KM de la mer dans les P-O, où personne ne vit à l'année et où les propriétaires ne viennent que de temps en temps
Le jour de l'AG je prendrai la parole mais comment communiquer avec les propriétaires qui seront absents qui ne connaitront ni les tenants ni les aboutissants et qui voteront par correspondance.
Si sur le papier on leur présente un projet sans leur parler vraiment de l'investissement financier énorme que cela va leur coûter leur jugement risque d'être tronqué. Car je ne vois pas et personne ne voit comment rentabiliser cet achat.
A moins que le montant de l'investissement, achat, charges fixes (impôts foncier, elec, eau), le report des tantièmes, les travaux à réaliser et l'entretien au fil des années de ce bâtiment ne soient clairement décrits.

Si les copropriétaires votent n'importe quoi sans lire..
.Je ne vois pas de solution.
Il y a des personnes qui peuvent acheter un truc sans savoir combien il va coûter ou rapporter ? C'est pathologique.

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Hello !

Danika vous dites que "le syndic veut proposer en AG l'achat de ce bâtiment" qui est un lot de la copropriété. Qu'en savez-vous ? Je veux dire par là comme nt et que savez-vous de la genèse de cette perspective et de qui est vraiment à la manoeuvre ?

Contactez les membres du conseil syndical un à un pour en savoir plus car je suppose que c'est le conseil syndical qui a probablement émis cette idée (?). Entretenez-vous avec eux par téléphone et confirmez par écrit vos demandes concernant les motivations et modalités de cet achat (jusqu'à quel prix ?). Quelle résolution pourrait-être proposé à un vote en AG si elle ne comporte pas un prix d'achat tous frais compris ? Sans compter que de toute façon c'est le propriétaire de ce bâtiment qui décidera de vendre à qui il veut.

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.