Assemblée général

Bonjour

Je vous contact je suis propriétaire d’un appartement et hier a eu lieu l’assemble générale de notre immeuble
Mais je voulais savoir si une personne qui n’est plus propriétaire de son logement dans notre copropriété a le droit d être président de l’assemblée de l’assemblée Général
Et si il a le droit d’assister à l’assemblée général

Cordialement mlle gaillard Heloise

Bonjour,

Que ce soit son logement ou non est indifferent. Il faut qu'il soit coproprietaire d'un lot ou represente un coproprietaire.

Si ce n'est plus son logement mais qu'il l'a loué, il reste coproprietaire.

Pardon, il ne peut s'agira de quelqu'un avec un pouvoir (enfin il peut avoir des pouvoirs mais doit lui meme etre coproprietaire). Mais si il a toujours son lot, c'est bon.

Bonjour,

En l'état actuel de la jurisprudence, le président de l’assemblée doit être un copropriétaire et la présidence par une personne qui n'est pas copropriétaire peut être un motif d’annulation de l’assemblée. Il faut tout de même être conscient que l’annulation d’une assemblée présente beaucoup d’inconvénients et que le plus souvent il vaut mieux s’abstenir d’agir en annulation plutôt que de le faire pour une simple question de principe.

Une personne extérieure à la copropriété peut être autorisée à assister à l’assemblée générale. En soi, la présence d’une personne qui n’a rien à y faire n’est pas un motif d’annulation. Une personne qui n’est pas copropriétaire mais qui a reçu d’un copropriétaire le pouvoir de le représenter à l’assemblée a le droit d'y participer.