Candidature au CS

Bjr
je cherche à comprendre: des coproprietaires qui votent par correspondance n'ont pas déclaré au syndic qu'ils se portaient candidat au CS.
Les coproprietaires en présentiel ont été surpris d'apprendre qu'ils étaient candidats au CS.
Le syndic a validé les votes car selon ses dires "c'est ainsi"
Le plus drôle c'est que ces mêmes coproprietaires ont voté pour eux mêmes, entre eux, car eux seuls étaient au courant de leur candidature et sont à eux seuls le CS car l'un des coproprietaire à une majorité de tantieme !

en conclusion je ne savais pas que lorsque nous etions amenés à voter par correspondance, il n'était pas necessaire de se déclarer candidat au CS avant AG.
Lors de l'Ag en spontanné cela arrive souvent mais faire une ag en parrallèle..c'est assez inquiétant. Je n'ai pas trouvé de texte en ce sens

Bonjour,
Le syndic n'a aucun pouvoir de valider quoi que ce soit.
C'est le président de l'AG qui valide le PV et le résultat des votes.
Le vote par correspondance doit respecter l'article 17-1-A de la loi 65-557, l'article 9 du décret 67-223 ainsi que l'Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance.

Notamment il n'est possible de voter que sur les résolutions inscrites à l'ordre du jour (article 13 du décret 67-223) et il n'est possible de choisir que "pour" "contre" ou "abstention" sur ce formulaire (cf arrêté du 2 Juillet 2020)

Donc ceux dont la candidature nominative n'a pas été inscrite à l'ordre du jour ne peuvent être élus à la manière que vous exposez.

Rapprochez vous du président de l'AG pour lui exprimer votre contestation. Si ça ne suffit pas, vous pourrez saisir le tribunal selon l'article 42 de la loi 65-557 (dans les 2 mois et AVEC un avocat).

Bonjour, cette question tombe à pic, j'avais à peu près la même. Un membre du conseil syndical sortant, non présent le jour de l'AG, peut-il tout de même se présenter ? Sa candidature n'était pas non plus inscrite à l'ordre du jour.

Et il a pourtant été élu.

Merci pour ces infos.

Bon week-end

Isabeau : ouvrez votre propre sujet. Votre situation est différente de celle de Jolicoeur.