Candidature - Seconde vote ART 25

Merci pour ces suggestions. Comme je l'ai déjà mentionné, je débute dans cette fonction et j'apprends progressivement. Je fais de mon mieux pour gérer cette copropriété dans l'intérêt collectif.

Une formation serait effectivement une bonne idée.

Donc lors de la prochaine AG je pourrais leur opposer le PV et l'art 42 et fin de l'histoire.


Merci pour vos conseils
Bonne journée

Il sera sans doute inutile de remettre de l'huile en "opposant" quoi que ce soit. Laissez les dire, vider leur sac et passer à autre chose. Ce n'est pas une résolution soumise à un vote, il n'y a rien à craindre pour personne.

NB: Ce n'est pas vous qui êtes en cause, il ne faut pas le prendre trop personnellement. Tout copropriétaire présent pouvait réagir PENDANT l'AG s'il pensait que le 2e vote n'était pas conforme. Et personne n'a contesté le PV dans les 2 mois, donc fin de l'histoire en effet.

La période des 2 mois n'est pas encore écoulée.
Le PV ayant été envoyé le 21/09,il y a encore un peu de temps pour contester le PV.

Et je n'ai pas encore reçu l'ODJ de la nouvelle AG, simplement les points que les membres du CS souhaitent évoquer.

OK. Ce n'est pas ce que j'avais compris.
Vous saurez prochainement si contestation.
Lors de la prochaine AG, le délai sera écoulé.

Bonjour,

Je viens de vivre une situation aussi confuse dans mon AG du 29/09.

La gestionnaire du syndic a rédigé elle-même l'ordre du jour. Elle a porté la résolution n°8 Election du conseil syndical en reportant les six membres élus de l'année précédente (résolution 8a à 8f) et en ajoutant deux résolutions vierges 8g et 8h.
Nous avons commencé l'AG avec 39394 tantièmes (sur 100 000). Pour l'élection des membres du conseil syndical, nous étions 42818 tantièmes. Il y a eu un seul vote par candidat. Les sortants ont été réélus à l'unanimité, même celui qui n'a pas confirmé sa candidature, car absent à l'AG. Il n'y a pas eu d'autre candidat.
Le compte-rendu stipule simplement 2ème vote à l'article 25-1. Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Il y a eu un seul vote par sous-résolution.

C'est normal s'il y a eu unanimité dès le 1er vote, il n'y a pas nécessité de faire un 2e vote.
Et il n'y a pas non plus besoin que le candidat soit présent pour qu'il soit élu (même si c'est impoli).

J'espère quand même que les copropriétaires mettent autant de coeur à traiter des autres problèmes de la copropriété ... parce qu'élire des absents n'a aucun impact. Le plus grave c'est de ne rien faire.

Bonjour,

Ben, non, ce n'est pas normal.

Article 25 Version en vigueur depuis le 18 juin 2025
Modifié par LOI n°2025-541 du 16 juin 2025 - art. 9
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires

Nous n'étions pas 50% pour voter. Il ne peut y avoir de décision à l'article 25. La gestionnaire du syndic n'en a jamais fait état. En définitive, cela ne change rien, mais cela ne respecte pas la forme.

D'ailleurs, autre anomalie, elle annonce 9 votants par correspondance au début de l'AG. Ils sont 16 dans le compte-rendu. On était 28 personnes présentes dont plusieurs couples et 4 pouvoirs. Ce qui donne en définitive 25 votants dans l'AG et 16 votants par correspondance pour 107 copropriétaires.

bonjour,

l'ordre du jour est établi par le syndic en concertation avec le conseil syndical.
et comme souvent rappellé, c'est le président choisi par l'A.G. qui mène les débats, le syndic intervient lorsque le président l'autorise. Et c'est le président qui signe le P.V. de l'A.G..

Salutations

J'étais présidente de l'AG. Et comme j'ai pu le dire par ailleurs c'était la première fois que j'occupais cette fonction et à titre perso je ne me rappelle pas si il y a eu un 2ème vote ou non.

Oui Yapadequoi, le délai sera en effet écoulé d'ici la prochaine AG.

Je vous dirai à la réception de l'ODJ comment cela est formulé.

Bonjour,

Citation :
l'ordre du jour est établi par le syndic en concertation avec le conseil syndical.
et comme souvent rappelé, c'est le président choisi par l'A.G. qui mène les débats, le syndic intervient lorsque le président l'autorise. Et c'est le président qui signe le P.V. de l'A.G..

C'est vrai dans la théorie, et peut-être dans quelques copropriétés. Mais c'est loin de la réalité ailleurs, de la "vraie vie".
L'ordre du jour établi en concertation, ce n'est pas vrai chez nous cette année.

3 AG vécues :
AG1/ Un président qui mène l'AG qui commence à 18h30 et finit à 00h15 car plutôt mal préparé.
AG2/ Un président qui se prend la tête avec une copropriétaire et qui va s'assoir au fond de la salle laissant la nouvelle gestionnaire du syndic se débattre toute seule avec l'ordre du jour. La scrutatrice étant assise à côté du président.
AG3/ Une présidente qui s'assoit au premier rang de la salle et qui dit trois mots en deux heures.

Et après, on s'étonne qu'il y ait des erreurs dans le décompte des votes et dans le compte-rendu.

Hello,

Retour d'expérience , je suis président du CS de notre copro ( à défaut de candidat).

L'ordre du jour, je l'établis avec les membres du CS et ensuite nous le partageons avec notre syndic (nous l'adressons en A/R). Nous sommes pro actifs..

Jusqu'à ce jour toutes nos résolutions ont été prises en compte (Devant nous il y avait NEX....et / ou FON...). Bon nous les avons sortis comme syndic, car très incompétents...J'ai été traité d'harceleurs car je demandais simplement des informations sur la gestion etc....Dés que la DGCCRF est intervenue, plus de soucis....

Ensuite 1 semaine avant l'AG , nous faisons une réunion avec l'ensemble des copro pour expliquer les résolutions et surtout faire passer certains messages (du lobbying...je n'ai pas d'état d'âme, c'est pour le bien de la copro...)

Nus n'avons jamais eu de soucis (pour l'instant) lors des AG

Si les copro ne sont pas OK, qu'ils se présentent au CS et basta....

Voili voila

Bonjour,

Il manque une donnée fondamentale à la réponse de @JANO la taille de la copropriété.
Quelle est la taille de votre copropriété ? Nombre de copropriétaires ? Nombre de lots (locaux commerciaux, appartements, parkings, caves ...)
Une copropriété à 7 copropriétaires ne se traite pas comme une copropriété à 100 ou à 1000.

Combien de propriétaires occupants et combien de PNO ?

Dans notre copropriété, on est à 75% de PNO, essentiellement loi Pinel. Ils sont préoccupés d'avoir le compte financier pour récupérer les charges sur les locataires. Le montant des charges, c'est pas leur problème. Certains copropriétaires n'ont probablement jamais mis les pieds dans l'appartement qu'ils ont acheté. Et comme l'agence immobilière qui gère leur appartement est la même que le syndic, ils n'ont pas envie de changer, même si c'est mal géré.

Le taux de participation aux AG est en chute constante. On est largement passé sous le seuil des 50% de tantièmes.

Citation :
Si les copro ne sont pas OK, qu'ils se présentent au CS et basta....

Si c'était aussi simple !

Avoir + 70ans et être en ALD 10 ans,
Etre femme isolée élevant 3 enfants,
Etre jeune couple avec 2 enfants en bas age,
Jeune couple en recherche d'emploi,
etc ...
Ne serait-ce pas une excuse valable pour ne pas se présenter au conseil syndical ?

Vaste sujet !
Il n'y a pas besoin d'excuse pour ne pas se présenter au CS. Chacun est libre de s'intéresser ou pas à la gestion de son patrimoine, de voir les locataires fuir parce que les charges sont trop élevées, de payer les yeux fermés des prestataires qui s'en mettent plein les poches et ne font rien de sérieux, etc.
Une négligence dans la gestion amène tôt ou tard une dévalorisation du bien, et/ou des travaux importants (qui au passage ne sont pas récupérables sur le locataire).
J'ai connu tous ces cas, dans des copropriétés de tailles diverses, la négligence se paye un jour ou l'autre.
Mais on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.

Bonjour,

@Charles94 : Copro de 40 Lots . Pas de locaux commerciaux etc .... 2 Bâtiments : Bat A : Logements sociaux et Bâtiments B Logement non sociaux.

Les logements sociaux ont leurs représentants lors des AG. Je les contacte de temps en temps pour avis etc... et nous nous mettons OK sur certains points et notamment ou nous avons "sortis" l'ancien syndic.

Pour les logements non sociaux : 60 % de non résidents donc des loueurs. Je connais les propriétaires et donc je peux les contacter si nécessaire via notre syndic en cas ou

Nous avons des propriétaires (3) exclusifs de box fermés. Au niveau tantièmes, ce n'est pas important, mais si nécessaire je les contacte également.

Comme je suis là depuis le début de notre résidence (achat en VEFA) , je connais la vie de notre résidence (3 procédures judiciaires en cours ) et je connais les copro (anciens comme nouveaux) et donc c'est un peu plus facile..

Il est toujours possible de "donner" son pourvoir , si pas présent lors de l'AG, mais cela demande de faire du lobbying….mais en générale cela fonctionne bien et vous vous assurez que cela va dans votre sens (préservation de la copro etc...)

Et comme le dit yapasdequoi, le travail est ingrat au niveau CS, mais si pas un minimum de suivi , tout peut partir en c..... et votre bien perds de sa valeur etc ....