Changement de syndic à échéance du contrat actuel

> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale

Posté le Le 15/10/2025 à 08:27
Bonjour à tous et toutes,

Le Conseil Syndical de notre copropriété veut changer de syndic.
Le contrat actuel de 3 ans arrive à échéance le 4 janvier 2026.
Il est stipulé qu' Une assemblée générale doit être convoquée avant la date d'expiration du mandat en cours. Cette assemblée doit avoir lieu dans les 3 mois précédant la fin du contrat.

Ma question:
La prochaine AGO devrait avoir lieu début janvier prochain.

En demandant au syndic actuel d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AGO notre résolution proposant le choix d'un nouveau syndic, celui-ci peut-il ne pas l'inscrire ou s'y opposer d'une manière ou d'une autre ?
(Envoi en Recommandé avec AR avant fin octobre)

Merci pour vos réponses
Cordialement

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Posté le Le 15/10/2025 à 09:02
Bonjour,

Le syndic peut en effet jouer au plus malin en prétextant un délai trop court ou un "oubli" (sic).
Tant que son contrat est en vigueur, il peut légalement convoquer l'AG et reste maître de l'ordre du jour.

Au pire, si les copropriétaires refusent son contrat lors de l'AG de janvier, vous n'aurez plus de syndic.
Dans ce cas une nouvelle AG sera nécessaire. Le président du CS ou tout copropriétaire d'ailleurs peut la convoquer.
Dans cet objectif, il faut qu'il se prépare et conserve une copie de la feuille de présence avec les coordonnées de tous les copropriétaires.

selon l'article 17 de la loi 89-462 :
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.

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