Charges spéciales

> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale

Posté le Le 19/09/2023 à 17:26
Citation :
Réponse du syndic : je ne connais absolument rien à la loi (une fois de plus).

sic !!!!
Changez de syndic au plus tôt. çà vous évitera des réponses stupides de ce genre....

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Posté le Le 19/09/2023 à 18:33
Citation :
Réponse du syndic : je ne connais absolument rien à la loi (une fois de plus).


C'est un gag ?

Votre règlement de copropriété définit quelles sont les charges communes générales et le cas échéant quels sont les éléments de "construction" qui relèvent de tous les copropriétaires, par exemple, les travaux du sol entre les bâtiments, les voies, les jardins.
Pour le reste, votre RCP définit des bâtiments indépendants qui ne relèvent pas de la communauté mais des copropriétaires de lots dans chaque bâtiment.
Un traitement dissocié est obligatoire. Cela concerne TOUS les éléments définis indépendamment dans votre RCP. Il n'y a pas à connaître la loi. Votre loi est votre RCP. Il dit que les bâtiments sont indépendants, vous ne pouvez pas les traiter comme un tout. Il faut un devis par bâtiment, et pourquoi pas un contrat de nettoyage par bâtiment, etc. Tout ce que le RCP ne dit pas comme commun ...

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