Compte rendu du Conseil Syndical

Bonjour,
Le compte rendu du Conseil Syndical doit-il être lu et débattu lors de l'assemblé générale ?
Si la réponse est OUI, pouvez-vous me faire parvenir les articles de loi sur lesquels je puisse m'appuyer.
Merci pour votre réponse.

Bonjour,

La loi ne dit que ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488493

Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.

Si le règlement de copropriété ne prévoit rien de plus, la manière dont le CS rend compte est libre. Il n'est pas obligatoire de lire quoi que ce soit.

A moins que cela n'impacte le vote de résolution à l'ordre du jour, il n'y a pas de raison de débattre de ce compte-rendu. L'assemblée générale a pour rôle de voter les résolutions mises à l'ordre du jour. Si certains membres veulent organiser un débat, il est souhaitable que le président de séance reporte cela à la toute fin de la réunion afin de permettre aux copropriétaires non intéressés de partir.

Prolonger inutilement une assemblée générale est nuisible à la copropriété. Cela décourage les copropriétaires qui ne sont déjà pas toujours motivés, et entraîne le risque que le vote de résolutions importantes soit bâclé.

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MODÉRATRICE

Bonjour,
Il y a depuis 2019 la délégation au conseil syndical de certaines décisions par l'article 21-1 et le 21-5 dit
"Le conseil syndical rend compte de l'exercice de sa délégation de pouvoirs devant l'assemblée générale votant l'approbation des comptes.

Il établit un rapport en vue de l'information des copropriétaires."

Ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote.

Le seul débat qui puisse en découler consiste à commenter la manière dont le CS a utilisé cette délégation, et le vote porterait sur une nouvelle délégation ... ou pas.

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MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,
L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose :

Donc il doit rendre compte de sa mission d'assistance et surtout du contrôle des comptes ce qui permet de les approuver ou non ; à cet effet si le président de séance ne prend pas l'initiative, le président du conseil syndical demande la parole pour préciser les manquements du syndic s'il y a lieu.
BC.

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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

Ce compte rendu est quasi facultatif , son contenu est à l'entière discrétion du C.S. et de celui qui le rédige ; il peut se limiter à quelques lignes , par exemple lister les dates de réunions du C.S. , les décisions prises quand le syndic sollicite l' avis du CS ...
Il n'y a pas de vote ou de quitus.
Si vous êtes mécontent du C.S. il vous suffit de voter contre la désignation des membres qui présentent leur candidature.
Pire, vous pouvez exiger l'inscription de résolutions du genre "L' AG décide de mettre fin immédiatement au mandat de Conseiller Syndical de MR XXX" pour le cas ou le mandat serait d'une durée de 2 ou 3 ans.

C'est du pipo ce n'est jamais fait

VrIA , ne dites pas "ce n'est jamais fait" , dites "c'est rarement fait" ...
je suis président de 3 CS , et je fais systématiquement une Compte rendu d'activités de mes C.S. , document de moins d'une page qui est toujours annexé aux convocations.

C'est inutile de rebondir sur une réponse non juridique.

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MODERATRICE
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