Compte rendu du Conseil Syndical

Bonjour,
Le compte rendu du Conseil Syndical doit-il être lu et débattu lors de l'assemblé générale ?
Si la réponse est OUI, pouvez-vous me faire parvenir les articles de loi sur lesquels je puisse m'appuyer.
Merci pour votre réponse.

Bonjour,

La loi ne dit que ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488493

Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.

Si le règlement de copropriété ne prévoit rien de plus, la manière dont le CS rend compte est libre. Il n'est pas obligatoire de lire quoi que ce soit.

A moins que cela n'impacte le vote de résolution à l'ordre du jour, il n'y a pas de raison de débattre de ce compte-rendu. L'assemblée générale a pour rôle de voter les résolutions mises à l'ordre du jour. Si certains membres veulent organiser un débat, il est souhaitable que le président de séance reporte cela à la toute fin de la réunion afin de permettre aux copropriétaires non intéressés de partir.

Prolonger inutilement une assemblée générale est nuisible à la copropriété. Cela décourage les copropriétaires qui ne sont déjà pas toujours motivés, et entraîne le risque que le vote de résolutions importantes soit bâclé.

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Modératrice

Bonjour,
Il y a depuis 2019 la délégation au conseil syndical de certaines décisions par l'article 21-1 et le 21-5 dit
"Le conseil syndical rend compte de l'exercice de sa délégation de pouvoirs devant l'assemblée générale votant l'approbation des comptes.

Il établit un rapport en vue de l'information des copropriétaires."

Ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote.

Le seul débat qui puisse en découler consiste à commenter la manière dont le CS a utilisé cette délégation, et le vote porterait sur une nouvelle délégation ... ou pas.

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