Contrat de gestion syndic

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Posté le Le 20/01/2021 à 07:48
bonjour. je suis conseiller syndical. Lors de la préparation de l'AG ,j'ai annoncé au syndic qu'il allait recevoir un courrier pour résiliation de du contrat de gestion qui se termine en juin 2021 .Réaction immédiatedu syndic :annulation du contrat et création d'un nouveau contrat pour un durée de 19 mois .les articles R212-1 et R212-2du décret 2016-884 du 29/6/2016 permettent-ils de faire annuler cet abus? le syndic a-t-il de droit de rompre ou de modifier un contrat?

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Posté le Le 25/01/2021 à 17:13
Bonjour,
En tant que membre du CS, vous ne pouvez pas écrire au Syndic pour lui annoncer une résiliation de contrat. Vous devriez relire les droits et devoirs du CS ...
Ce que vous pouvez faire est de demander au Syndic d'ajouter une résolution (en la documentant complètement) pour la prochaine AG. Il faut s'y prendre à l'avance, sinon le Syndic dira qu'il n'a pas eu le temps de traiter votre demande (6 semaines ?). Après, c'est l'AG qui décidera, pas vous.
Le Syndic a le droit de rompre un contrat s'il respecte le préavis.
Le Syndic a le droit de modifier le contrat qu'il propose à l'AG et l'AG a le droit de ne pas accepter ce contrat. Mais dans ce cas, il vaut mieux prévoir un remplaçant ... ou deux. Le CS est censé mettre en concurrence le Syndic à chaque renouvellement de contrat. C'est la loi. Si vous ne le faites pas, vous risquez de ne plus avoir de Syndic. C'est très déconseillé !

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