Copropriété : Tenue de l'AGO

Bonjour,

Si la date de la tenue de l'AGO proposée par le syndic est trop tardive pour le Conseil Syndical (car celui-ci souhaite soumettre aux votes de l'AG des copropriétaires des projets dont la réalisation est urgente), son président peut-il la convoquer et la tenir à une date plus proche même si le syndic ne peut se rendre disponible pour y participer ?

Au cas d'espèce, le syndic propose le 24/11 alors que le CS souhaite la tenir avant le 31/10.

Merci pour votre réponse (sourcée).

Bonjour,

Le conseil syndical peut toujours exiger la convocation d’une AG et la convoquer lui-même en l’absence de réponse : voir l’article 8 du décret du 17 mars 1967. La présence du syndic n’est jamais indispensable mais il faut se tenir prêt à assurer le secrétariat en l’absence du syndic.

Bonjour,
Dans tous les cas, ne pas confondre vitesse et précipitation.

Tenir l'AG sans le syndic, sans qu'il ait eu le temps de clôturer l'exercice comptable, donc impossible d'approuver les comptes, etc... et donc tenir dans un délai rapproché une autre AG ... Tout ceci va occasionner des frais supplémentaires et de la lassitude + absentéisme de la part des copropriétaires.

Restez raisonnable dans la notion de travaux "urgents".

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci à Nihilscio et Yapadequoi (->les comptes sont clos et le projet d'OJ de l'AGO est prêt) pour leurs réponses.

Bonjour,
S'il y avait réellement urgence le syndic aurait dû faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires (article 18 de la loi n° 65-557) puis d'informer les copropriétaires et convoquer immédiatement une assemblée générale (article 37 du décret n° 67-223).
BC.

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Ex-membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

Les possibilités du syndic sont limitées par les fonds dont il dispose. Il ne peut en cas d'urgence qu'appeler que le tiers du montant (article 37 du décret 67-223) avant l'AG.

De quelle urgence s'agit-il ?
Ces travaux sont-ils "nécessaires à la sauvegarde" de l'immeuble (article 18) ?
Y a-t-il un arrêté de péril ?

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Modératrice

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Bonjour Yapasdequoi,

Il n'y a pas de travaux urgents ni situation de péril.

En revanche, cette copropriété (de 6 copropriétaires) "traine" depuis 2 ans une révision des tantièmes qui n'aboutit pas (ce qui crispe certains copropriétaires). Toutes les démarches (consultation juridique, sélection du géomètre) ont été entreprises et financées.
Le CS souhaite donc que cette opération soit engagée le plus tôt possible.

Re,
Il n'y a donc pas urgence mais impatience.
Vous pouvez bien attendre vingt quatre jours.

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Ex-membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

Voilà.

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Modératrice

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Re,
Je précise, concernant l'article 37 du décret, que le niveau de la « trésorerie » ne limite pas les possibilités de faire exécuter des travaux en urgence ; il limite seulement le versement de la provision maximum prévue au deuxième alinéa de l'article 37 du décret ; pour un complément s'applique le dernier alinéa de l'article 37 du décret.

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Ex-membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

Comme il n'y a pas d'urgence, il n'y a pas lieu de faire appel à l'article 37.

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Modératrice

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Re,
C'est bien vous qui postez le ce jour à 07:43 :

De mon côté dans ma première intervention à 06:47 je précise bien :


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Ex-membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

C'est maladif de vouloir toujours le dernier mot ? ... Je ne crois pas que ça se soigne.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Re,
Je ne vois pas pourquoi vous avez une réaction immodérée, concernant ma santé, aussi épidermique alors que mon intervention se limitait à lever un éventuel malentendu.

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Ex-membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

CQFD

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Modératrice

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Messieurs, Mesdames,

Vous avez bien voulu vous intéresser au sujet que j'ai soumis à ce forum. Je vous en remercie très sincèrement et les réponses obtenues me conduisent à le considérer clos.