Décision prise sans vote
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Posté le Le 10/05/2023 à 10:12
Bonjour, est-ce qu'une décision de l'assemblée générale prise dans le cadre d'une résolution sans vote peut être contestée voire annulée ?
Posté le Le 10/05/2023 à 10:42
Bonjour,
Il ne peut être pris de décision sans vote et, en l’absence de décision, il n’y a rien à annuler. Une simple remarque inscrite dans un procès-verbal sans avoir fait l’objet d’un vote ne peut fournir un fondement juridique à quoi que ce soit.
Il ne peut être pris de décision sans vote et, en l’absence de décision, il n’y a rien à annuler. Une simple remarque inscrite dans un procès-verbal sans avoir fait l’objet d’un vote ne peut fournir un fondement juridique à quoi que ce soit.
Posté le Le 10/05/2023 à 12:27
Bonjour,
Sans vote, il n'y a pas de décision. Donc rien à annuler.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Sans vote, il n'y a pas de décision. Donc rien à annuler.
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