Délai de 2 mois pour contester une décision d'AG
> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale
Posté le Le 19/06/2026 à 07:21
Bonjour,
Petit rappel utile pour les copropriétaires qui reçoivent un PV d'assemblée générale : le délai de contestation peut partir très vite. En pratique, si vous étiez opposant ou défaillant, la contestation d'une décision d'AG doit en principe être portée devant le tribunal judiciaire dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal.
Avant de conclure qu'une décision est contestable, je conseille de reprendre la chronologie et les pièces : date de convocation, ordre du jour, texte exact de la résolution, majorité utilisée, feuille de présence, pouvoirs, devis ou comptes annexés. Une décision déplaisante n'est pas forcément irrégulière ; il faut pouvoir rattacher la contestation à un vice précis ou à un grief réel.
Pour être transparent, je travaille sur Contesto. Nous avons mis en ligne un outil de pré-analyse pour aider à ranger les pièces et vérifier les premiers points d'alerte : https://je-conteste-mon-ag.fr. Cela ne remplace pas une consultation juridique, mais peut éviter de perdre plusieurs semaines avant de savoir si le dossier mérite une revue plus poussée.
Bonne journée.
Petit rappel utile pour les copropriétaires qui reçoivent un PV d'assemblée générale : le délai de contestation peut partir très vite. En pratique, si vous étiez opposant ou défaillant, la contestation d'une décision d'AG doit en principe être portée devant le tribunal judiciaire dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal.
Avant de conclure qu'une décision est contestable, je conseille de reprendre la chronologie et les pièces : date de convocation, ordre du jour, texte exact de la résolution, majorité utilisée, feuille de présence, pouvoirs, devis ou comptes annexés. Une décision déplaisante n'est pas forcément irrégulière ; il faut pouvoir rattacher la contestation à un vice précis ou à un grief réel.
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Bonne journée.
Posté le Le 19/06/2026 à 08:44
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Hélas, je n'ai plus la possibilité de le modérer !
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Janus2 - EX-Superviseur !
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