Demande de vérification des actions du Syndic

> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale

Posté le Le 15/01/2023 à 15:16
Ma co propriété comprend 2 bâtiments À et B avec seulement entrée commune.
Pour le 3 eme étage du Batiment B , demande de veriUne AG exceptionnelle vient d être demandée par un co propriétaire pour valider l intégration d un WC qui était commun a son étage , a été intégré mais non payé. Cet appartement est à vendre et il faut régulariser. Les habitants du Bt B sont parfaitement d accord sur tous les points.
Lors de L AG , étonnement de voir que le Syndic utilise le pouvoir demande au propriétaire du Lot A qui n a rien à voir avec le Lot B et n y a jamais mis les pieds.. il prétend que pour ce genre d assemblée, TOUTE la co propriété est concernée.. en fait, il aurait manqué des voix… et cela a été compensé par l apport massif du Lot A. Est ce légal? Personne sauf moi ne semble avoir été ému par cet additif? Merci de votre avis

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/01/2023 à 16:29
bonjour,

le syndic n'est pas concerné, il semblerait que le président de votre A.G. ait signé ce P.V. validant le vote.

il ne vous reste qu'à saisir le tribunal judiciaire pour contester cette résolution adoptée par votre A.G.

salutations

Posté le Le 15/01/2023 à 19:22
Bonjour,
La contestation d'une décision de l'AG :
C'est l'article 42 qui dit :
Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée, sans ses annexes. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.

Rappel : Si vous avez voté "pour" vous ne pouvez pas contester.

Posté le Le 15/01/2023 à 19:24
Et pour rappel : c'est le président de l'AG qui valide le décompte des voix en signant le PV.
Le syndic est simplement "secrétaire" (même si en pratique les copropriétaires le laissent souvent mener l'AG à sa guise...)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis