Droit d'un Président de séance A.G. Copropriété

Merci A Georges , Yapasdequoi , Nihilscio
Pour vos réponses.
A voir ; L'attitude ! Du Syndic et de gugus , lors de ce RDV avec l'entreprise (recommandée par le syndic).
Ce qui est sur,c'est que le devis avait une durée validité
de 3 mois,nous allons donc subir un réajustement .
Bien Cordialement à tous les 3.

Bonjour

Le RDV cité ci dessus a eu lieu .

Le commercial de cette entreprise nous a expliqué en détail les différents postes de son devis ,

Et nous a informé que ce devis ne subirait pas d'augmentation .

Le syndic attend donc ce nouveau devis plus précis dans le détail sa réalisation , afin de le ( valider) .
Je mets entre parenthèse valider ;
Car le calife reste sur sa position , et ne veut absolument pas de cette entreprise ,
sa seule motivation et réflexion est qu'ils ont de mauvais ouvriers .

Son intention est de recréer des nouvelles résolutions concernant ces travaux pour la prochaine AG !

D'après le syndic , aucune contestation ne lui ai parvenu dans les 2 mois qui ont suivi la réception du PV de l'AG 2022 ( citation AGeorges dans un précédent message ) .

Que puis je faire si la situation reste en l'état ,
que l'ordre du jour de l'AG de cette année ( fin Juin )
comporte ces nouvelles résolutions .

Il n'y a que la réception de cette convocation qui m'informera , car ma situation de simple copropriétaire
ne me donne pas droit au suivi de l'affaire avant .

Bien Cordialement
Dan

Bonsoir Dan,
A la base, une AG vote un budget pour faire des travaux.
Que les travaux soient effectués par l'entreprise tartempion ou la société trucmuche n'a qu'un intérêt fort limité pour le Syndicat, et si le choix n'est pas fait pendant l'AG, il est classique de laisser choisir le Syndic ou le CS.
Si ce déport de choix n'a pas été fait clairement, les seules obligations du syndic sont :
- d'avoir attendu les deux mois de contestation après PV,
- de respecter le budget voté,
- de s'assurer qu'il a collecté les fonds pour payer le prestataire.

L'opposition d'un copropriétaire, fût-il Président du CS, ne change rien. Le Syndic a été mandaté pour faire faire les travaux, c'est l'AG qui décide, le CS n'est qu'un organe consultatif, dont les AVIS n'ont pas force de loi.

Bonsoir AGeorges
Merci pour votre réponse .

Voila ce que je lis sur le PV de l'Assemblée Générale 2022 .

Résolution 27: TRAVAUX de réfection de la peinture du portail
en fer forgé.
L'Assemblée Générale retient la proposition présentée par l'entreprise X prévue pour un montant de XXX € TTC .
L'Assemblée Générale autorise le syndic à procéder aux appels de fonds,selon les tantièmes des charges GÉNÉRALES,suivant les modalités ainsi définies : le 15/07/2022 pour le solde

Résolution 28 : Utilisation du fonds de travaux pour financer
les travaux de réfection de la peinture du
portail en fer forgé .
L'Assemblée Générale décide d'utiliser 100% des fonds de travaux disponible le (date de l'AG) .

Ces fonds de travaux étaient équivalents à la valeur TTC du devis .

Donc , tout était réuni pour l'exécution .

Le président du CS , peut il refuser cette exécution ?
C'est pourtant ce qu'il fait !

Voilà ou nous en sommes .

Si le président du CS s'obstine , que peut on faire ?

Bien Cordialement
Dan

Hello Dan,

Un président du CS n'a aucune autorité pour s'opposer aux décisions d'une assemblée générale.
Tout est rappelé Article 26.
Votre Syndic doit procéder. Les fonds sont disponibles, l'AG ayant décidé d'utiliser le fonds travaux.
Le copropriétaire qui se trouve être AUSSI le président du CS n'a pas fait opposition en assignant l'AG en annulation de la résolution dans les deux mois et le PV a été distribué depuis plus de deux mois, et par LRAR aux opposants.

Si tout cela est rempli, je ne vois rien que puisse faire le calife à part émettre des cris inutiles ou donner des ordres que personne n'est obligé de suivre.
Passez donc un coup de fil à votre Syndic pour lui demander d'y aller !

Bonjour AGeorges
Merci pour votre sollicitude .
J'attendais une réponse du calife pour vous répondre !
Et son verdict est tombé !
Il convoque via le syndic 2 entreprises pour de nouveaux devis concernant la réfection du portail .
Ces 2 devis seront soumis pour choix aux copropriétaires lors de la prochaine AG .
Et , cerise sur le gâteau , il m'évince de ces 2 RDV ,alors que par l'article je ne sais plus combien , il m'avait stipulé comme conseiller. Bien joué hein !
Que deviennent les 2 résolutions votées en 2022 ,
aucune évocation n'est faite !
Il sait simplement dire que le cirque de l'an dernier concernant ce sujet , ne se reproduira pas .
A voir les résolutions de la nouvelles AG , et cette info de temps de parole .
Pour le faire plier , il n'y aurait plus que la justice , comme l'avait dit Yapasdequoi " Soit vous consultez un avocat, soit vous laissez tombé " .
J'ai lu d'autres messages sur le site , qui témoignent que nous ne sommes malheureusement pas les seuls à subir ce genre d'individu .
Bien Cordialement
Dan

Bonjour Dan,

Le problème ne vient pas QUE de votre calife.
Il vient AUSSI de votre Syndic, lequel se laisse manipuler et ne remplit pas sa fonction.
Le Syndic n'a PAS à recevoir d'ordre du Président du CS pour convoquer de nouvelles entreprises pour des travaux qui ont déjà été décidés et dont l'entreprise a été choisie par l'AG.

Le Syndic doit juste envoyer un ordre de mission à l'entreprise en question pour démarrer les travaux.

Au besoin, il joint une copie du PV, mais ce n'est pas indispensable.

Au besoin, il adresse une LRAR au calife et aux autres membres du CS pour expliquer qu'un Président de CS ne peut s'opposer aux décisions d'une AG, il n'en a aucun pouvoir, et de rappeler ce qu'est un Conseil Syndical.

Le Syndic n'a pas besoin d'accepter une demande de résolution pour des travaux qui ont déjà été décidés.
C'est redondant. Le sujet a été traité, les travaux vont être exécutés comme instruits par l'AG, le sujet est clos.

Re bonjour AGeorges
Pour que le syndic n'ai pas fait exécuter les travaux comme votés , il doit y avoir des éléments que je ne connais pas .
Pour l'avoir rencontré , il n'est pas novice dans le métier . A un fort caractère , et de plus c'est lui le directeur .
Pour rappel 4 syndics en 7 ans , et des séparations houleuses vis a vis de qui vous pensez .
Depuis 18 mois avec ce nouveau syndic , déjà 3 gestionnaires différents , attachés à notre résidence , exigés par qui vous savez,avec des propos diffamatoires sous couvert envers eux .
Combien de copros sont au courant de la situation actuelle ?
La surprise va être totale au reçu de la convoc à la prochaine AG .
Quelle va être leurs réactions !
Certains,multi bailleurs , ne vont peut être pas apprécier .
Perso , sans cette implication de conseil , je ne saurai rien .
Mes obligations personnelles ne me laissent pas le temps de faire du porte à porte .
J'attends la convocation de la prochaine AG , pour lire son contenu , car comme dit ci dessus , nous sommes sensé ne rien savoir .
Est ce que , après lecture de cette prochaine convoc., il sera encore temps de réagir ?
Bien cordialement , et encore merci .
J'ai trop abusé de votre temps .
Dan

Les incantations ne changeront rien à votre problème.
Si vous voulez empêcher ce gugus de continuer de nuire, il faut déjà ne plus l'élire comme membre du CS, ni encore moins comme président.

Les copropriétaires, bailleurs ou pas, l'ont placé sur son siège de dictateur, il ne se laissera pas impressionner par une quelconque citation de texte.

Vous pouvez aussi consulter un avocat pour un référé en vue d'obliger le syndic à appliquer la décision de l'AG.

Toutefois, le dictateur peut aussi savonner la planche de l'entreprise dont il ne veut pas et l'empêcher de travailler....

Donc gare aux représailles si vous voulez employer la force (physique ou juridique) : quand un personnage ne respecte pas la loi et ne l'utilise que pour impressionner les crédules et influençables, vous n'êtes pas en position de force.

Hello Dan,

Je ne vois pas bien où sont les incantations ! Chacun(e) voit midi à sa porte.



Une fois la convocation envoyée, il est quasiment impossible de faire quoi que ce soit avant l'AG. Le Syndic ne va pas tout annuler et tout refaire sur une seule demande (ni plusieurs d'ailleurs).
La seule action possible sera pendant l'AG. Toute modification d'une résolution fera perdre les voix POUR émises par correspondance. Voir si c'est important.

Pendant l'AG, c'est le Président de Séance élu qui est supposé régler les débats. S'il y a une possibilité de vous faire élire, vous le faites et lorsque la résolution en cause vient au traitement, vous proposez au Syndicat de la modifier et de confirmer la décision prise à l'AG précédente, soit de confier les travaux à l'entreprise 'initiale', sans qu'il soit besoin d'encore analyser de nouveaux devis.

Si vous n'êtes pas Président de séance, vous pouvez tout de même demander la parole, voire la prendre, et expliquer que vous avez été consulté en tant que spécialiste et que votre avis est que l'entreprise retenue lors de la précédente AG a fourni toutes les garanties utiles, n'a pas augmenté son devis et que vous-même ne voyez pas de raison de revenir sur le sujet pour le bien de la copropriété et en faisant abstraction d'intérêts personnel ce qui n'est pas le cas de tous (petite pique à l'intention du cacique).

Bien sûr, ce ne sont que des suggestions de ma part.

La position du Syndic peut être classique. Il ne peut que difficilement dire qu'un copropriétaire ne voit pas bien les intérêts de la copropriété et que lui Syndic est mieux placé ! Il peux préférer s'écraser que risquer de se faire virer à la prochaine AG, votre historique montre que c'est possible. De plus, la mise en concurrence est presque obligatoire (...) et il ne faut pas de raison pour voter pour un autre Syndic. Enfin, le Syndic peut se moquer totalement du fait que tels ou tels travaux soient réalisés par l'entreprise X ou l'entreprise Y alors qu'il n'a proposé lui-même ni l'une ni l'autre.
Evidemment, vis-à-vis du tyran, c'est un mauvais signe, car cela dit que le Syndic est susceptible de céder à la moindre menace. On arrive ainsi à la situation où une personne qui n'est pas en charge de la gestion d'une copropriété officiellement le devient officieusement. Beaucoup d'abus peuvent s'en déduire, ce dont vous devriez discuter un peu avec votre Syndic.

Bonjour AGeorges et yapasdequoi
Merci pour vos réponses .
Bien Cordialement
Dan