Droit d'un Président de séance A.G. Copropriété

Bonjour
Afin d'éviter tout palabre à ses résolutions , notre président de CS , a décidé que lors de la prochaine AG , il faudrait : 1 lever la main pour prendre la parole , et 2 ,30 secondes nous seront accordées pour exprimer notre désaccord éventuel.
PS : Le président de séance sera lui , puisque qu'il verrouillera les votes par ses pouvoirs .
A t'il droit de prendre une telle décision ?
Merci pour vos réponses .
Cordialement
Dan

Bonjour,
Le président de l'AG définit les modalités des débats et gère la réunion.
Si certains s'attardent sur des sujets par des discussions sans fin, il a le droit d'y mettre une fin "courtoise".
Le temps c'est de l'argent ...

Bonjour Dan,

Lors d'une AG, le président de séance joue le rôle d'un guide et d'un organisateur. Pas celui d'un dictateur qui émet des ukases.
Par ailleurs, le Président du CS n'a pas un rôle particulier pour soumettre des résolutions, SAUF en tant que copropriétaire lui-même. Le CS tout entier, en liaison avec un vote interne majoritaire, peut soumettre des résolutions au Syndic, le Président est son représentant, pas son chef.

Une fois ajoutées à l'ordre du jour, les résolutions n'appartiennent à personne. Le Président de séance, dans son rôle d'organisateur, peut demander à la personne qui a soumis la résolution d'en expliquer les points qui sont restés obscurs, de façon à éclairer les présents. C'est lui qui distribue la parole.

Si un sujet est riche et provoque des débats, ceux-ci doivent pouvoir se dérouler. Le Président de séance peut interrompre un débat qui tourne en rond où aucun argument nouveau n'apparait plus depuis un moment, en précisant pourquoi, et poliment. Si des réserves sont émises par des opposants (votant CONTRE), elle devront être reproduites dans le PV (Article 17 du décret).

Le Président de séance doit être neutre. Il n'a pas à forcer un vote positif pour les résolutions qu'il a soumises en tant que personne (ses résolutions).

De deux choses l'une, ou le Président de séance est un propriétaire majoritaire ou presque ou il fait la chasse aux pouvoirs pour augmenter le sien. Cela n'est pas interdit, mais c'est anti-démocratique. C'est le meilleur moyen pour faire passer de mauvaises résolutions (pour la Copropriété).

Dans le second cas, il faut informer les copropriétaires du déséquilibre qu'il y a à remettre leurs pouvoirs au Syndic ou aux membres du CS, président inclus. Il faut que tout le monde sache qu'il n'y a AUCUNE obligation à remettre leur pouvoir au Syndic (qui le remettra au Président du CS). Dans une configuration honnête, les pouvoirs délégués doivent être remis de façon équilibrée entre les divers courants de la Copropriété. Tout copropriétaire est libre de choisir qui il veut (y compris un non-copropriétaire - sauf un familier du Syndic) pour le représenter. On entend parfois le contraire.

Il pourrait être temps de couper les ailes de ce tyran.
Attention, un monarque éclairé n'est pas forcément mauvais pour une Copropriété.

Merci à vous yapasdequoi et AGeorges
Je vais si nécessaire me servir de vos arguments.
En se servant à l'extrême des pouvoirs (45 bailleurs,non présents aux AG,sur 90 votants,sans comptabiliser les tantièmes !),ce calife (puisqu'il se défini lui même ainsi).
fait adopter tout ce qu'il veut.
Ce n'est pas la première fois que je vous demande conseil sur ses agissements.Et que j'ai des frictions verbales avec lui,
(il m'évite seul dans les couloirs).
Les réponses les plus pertinentes que j'ai reçu sont "virez le".
Comme expliqué ci dessus,impossible,et il le sait très bien.
Personne ne veut prendre la place!
Depuis 8 ans que je réside dans cette résidence ,
sont palmarès est de 4 syndics successifs,6 démissions de conseillers syndicaux (moi même),on lui sert de marionnettes, et des changements de prestataires de service à la pelle!
Comme je l'ai déjà dit en AG notre résidence va être inscrite en rouge sur Bordeaux !
Ma situation familiale m'interdit(mon épouse très malade me prend trop de temps,pour moi c'est primordiale.Etj'ai 77ans.
Il m'est impossible d'entreprendre une action de sape,
où de déménager.
Attendons le contenu de la convocation à la prochaine AG!
L'an dernier 6 présents sont partis en cours d'AG, claquant la porte,saoulés par son bla bla.
Comme m'a dit un très ancien copropriétaire,il considère la Résidence comme sienne.
Merci encore à vous de m'avoir lu.
Bien Cordialement
Dan

Vous pouvez vérifier qu'il n'abuse pas des pouvoirs

article 22 :
"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote.
Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat."

Si la plupart des copropriétaires en ont assez de lui, il faut trouver un autre candidat comme président de l'AG pour mener les débats et vérifier les mandats.

Re merci pour votre réponse
La copro représente environ 100000 tantièmes , et il s'arrange pour trouver des "âmes charitables" pour bien répartir !
Il est vicieux jusqu'à la moelle .
Quand à trouver lui un remplaçant comme Président d'AG ,
bizarrement les têtes regardent le plafond au moment du vote ,
et puis si les tantièmes interviennent encore !!!

Désolée d'être désagréable, mais si personne n'a le cran de le supplanter, il va falloir continuer à faire "avec".
La majorité (silencieuse) est probablement satisfaite avec le statu quo.
A priori la question de départ sur la gestion du temps de parole en AG n'est que l'arbre qui cache la forêt...
Bon courage, mais le forum ne pourra rien de plus.

Merci pour votre attention .
Bien Cordialement

Dan,
Croyez-le, votre situation n'est pas exceptionnelle, même si ça ne console pas forcément.



Cela parait effectivement abusif.
MAIS est-ce mauvais pour la copropriété ?
Si non, limitez-vous à un regard amusé vers ce monsieur qui se croit "sorti de la cuisine à Jupiter"
Si OUI, il suffit tranquillement d'étudier chaque décision mauvaise et de monter un dossier au fil du temps. Quand vous aurez suffisamment d'éléments, vous commencerez à les communiquer. La base est de parler d'argent. le reste n'est que polémique inutile.
Discutez avec des locataires pour qu'ils proposent à leur bailleur (si tout va bien entre eux) de le représenter à l'AG, cela fera toujours des voix qu'il n'aura pas,
Sinon, que les bailleurs votent par correspondance. idem.

Il est plus facile de parler aux copro-résidents. Transmettez leur vos éléments d'analyse.
Regardez comment fait l'ARC avec ses abus. Une petite communication bien précise de temps à autre.

Et, dans tout ça, la question de fond est : Que fait votre Syndic. Ce n'est pas à un président de CS de gérer une résidence, c'est au Syndic, idem pour les prestataires, idem pour les travaux d'entretien ou d'amélioration.
N'oubliez pas qu'en tant que copropriétaire, vous pouvez demander à consulter les documents de gestion avant toute AG.
Ne vous pressez pas, ne vous énervez pas, si vous avez un dû à réclamer, adressez-vous au Syndic.
Et surveillez bien que tout est fait dans les normes au niveau de la convocation, des documents joints, du texte des résolutions, des comptages de votes.
Quand (et si) vous pouvez présenter un dossier financier mauvais, que vous avez détecté des erreurs importantes dans la gestion de l'AG, alors vous pourrez contester sous Article 42. Comptez 2000€ d'avocat et un peu de temps. Votre objectif serait de faire annuler les résolutions "inutiles" ou néfastes du tyran. Si vous gagnez, vous aurez montré aux autres copropriétaires que cela fait trop longtemps qu'ils se laissent faire par un incompétent (si c'est le cas) prétentieux. Et tout cela ne prend pas beaucoup de temps.

Les trafics de pouvoir sont la plaie des copropriétés, c'est bien connu, et cela tient au désintérêt de nombreux propriétaires qui entrent dans un système de CO sans vraiment savoir ce que c'est. Cela peut leur coûter fort cher, c'est ce qu'il faut démontrer dans votre situation.

Bonjour AGeorges
J'ai du m'absenter quelques jours.
Merci pour votre réponse, qui comporte plein de choses intéressantes .
Plusieurs copropriétaires résidents cherchent à vendre,
écœurés par cet individu.
Et beaucoup d'autres sont octos ou nonagénaires,
donc gugus a le champs libre.
Perso , j'essaie aussi de quitter ce guêpier.
Cordialement
Dan

Bonjour
Encore moi!Vis a vis de qui vous savez !
Quand je vous dit que c'est un Ch..... !
Lors de l' AG 2022 il a été voté par une majorité écrasante une résolution concernant la réfection en peinture d'un portail de notre résidence ,
par une entreprise que je nommerai X,pour une somme établit , consigné dans le CR de l'AG ( voir ci dessous).
Ce travail n'a pas été fait,car la commande n'a pas encore été signée par le syndic ! Sur ordre de qui vous pensez .
Aujourd'hui , notre Président du CS veux mettre en concurrence cette entreprise n'ayant pas confiance en sa qualité professionnelle !
En a t'il le droit ?
Que puis je dire aux autres copropriétaires ?
Bien Cordialement
Dan
PS : libellé du CR de l'AG 2022 .
Résolution 27: TRAVAUX de réfection de la peinture du portail en fer forgé.
L'Assemblée Générale retient la proposition présentée par l'entreprise X prévue pour un montant de XXX € TTC .
L'Assemblée Générale autorise le syndic à procéder aux appels de fonds,selon les tantièmes des charges GÉNÉRALES,suivant les modalités ainsi définies : le 15/07/2022 pour le solde

Le président de l'AG ne l'est que pendant la durée de l'AG.

Le syndic doit mettre en oeuvre la résolution telle que votée, après avoir attendu 2 mois de contestation éventuelle.
Ensuite les copropriétaires et/ou le conseil syndical doivent le mettre en demeure de faire ces travaux...
sauf s'il n'a pas reçu tous les paiements ?

Et s'il ne fait pas le travail pour lequel il est payé (article 18 :
" le syndic est chargé, (..)
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;"

il y a des recours...

Soit vous consultez un avocat, soit vous laissez tomber.

@Yapasdequoi
SVP, lisez l'énoncé, il s'agit du président du CS.

Dan,
Le Syndic est le seul responsable de la gestion de votre copropriété. Il n'a pas d'ordre à recevoir en dehors des instructions reçues via les résolutions de l'AG.
Le CS est un organe CONSULTATIF de la copropriété. Il doit émettre des AVIS que le Syndic n'est même pas obligé de suivre, et s'en contenter. Le Président représente le CS, il doit exprimer l'opinion majoritaire du CS et non sa propre opinion.

Pour le déroulement d'une opération TRAVAUX, vous avez eu les précisions. C'est d'abord voté en AG, ensuite, il faut attendre la distribution du PV, max 1 mois, puis le délai de contestation (encore deux mois). Les appels de fonds peuvent alors être lancés. Si le Syndic attend le cadrage sur un trimestre, il y a encore un peu de délais. Enfin, le Syndic doit voit si avec les fonds collectés et une avance de trésorerie éventuelle, il a de quoi payer l'entreprise. A ce moment là, seulement, il peut commander les travaux.

Bien sûr, un Président du CS dictateur peut essayer d'imposer sa loi au Syndic. Ce dernier peut craindre que ledit Président du CS présente d'autres candidats à la prochaine AG et le fasse remplacer par un mouton. Quand les contrats sont pour un an, la valse des syndics peut être très active dans ce type de situation. Cependant, ce n'est pas très bon pour la pérennité d'une copropriété et il faut que les copropriétaires réalisent où le problème se situe vraiment. Dès que le dictateur en herbe ne sera plus élu au CS, la situation va s'améliorer.
C'est devenu in problème politique, pas juridique.

Aucun argument juridique ne permettra de mettre fin à ces comportements abusifs s'il n'y a pas une majorité de copropriétaires qui décide de ne plus élire ce dictateur au CS.
C'est la dure loi en copropriété.

@AGeorges je ne vous permet pas de m'interpeller de la sorte.

@Yapasdequoi



Ah ! Pourquoi vous ai-je ainsi "interpellée" (je dirais plutôt "corrigée" :
Voici le sujet, tel qu'énoncé :


Et voici le début de votre réponse :


Donc, si vous ne souhaitez pas être corrigée, lisez mieux l'énoncé et ne répondez pas à côté. Merci.

En général, quand on s'est trompé(e), on dit "oops" et on s'excuse. Agresser le "correcteur" est déplacé et également un peu prétentieux !
Hugh.

Bonsoir à vous 2
Je suis très ennuyé que cela génère une querelle entre vous ,
cela me contrarie énormément .
Le mot remerciement n'est pas assez fort pour tout le soutien que vous avez apporté à mes questions .
Pour en revenir à la situation actuelle , pourquoi le syndic n'a t'il pas fait l'appel de fonds comme consigné sur le CR de l'AG ?
Pression ! Négligence !
Depuis gugus a exiger le changement du gestionnaire chargé de notre résidence . Mais son intention!!!
(il m'a bassiner 1h1/2 hier soir au téléphone ) .
Il faut dire que 2 devis étaient en concurrence, avec 90 % d'écart de prix.
En tant qu'ancien entrepreneur de peinture,et étude des 2 devis,je me suis permis de prendre la parole lors de cette AG.2022,qui avait suivi mes conseils . mais pas gugus !
qui s'était abstenu avec ses 9 pouvoirs .
A la demande du CS,je suis convoqué à un RDV de chantier fin Avril avec l'entreprise X,le syndic , et gugus.
A votre avis quelle doit être ma position pour le bien de la copro ?
Faites moi plaisir,restez bons amis .
Bien Cordialement à vous2
Dan

Bonsoir Dan,

Faire un petit groupe de travail avec un copropriétaire compétent sur le sujet est une excellente démarche. Le problème des devis très différents est compliqué et très technique, c'est pourquoi la démarche d'accéder à de vraies compétence est indispensable. Les Syndics, qui peuvent "avoir" leur propres entreprises auront une tendance naturelle à jeter les autres. Si ces dernières sont moins chères, ils diront qu'elles ne sont pas sérieuses, et le copropriétaire lambda ne sait plus quoi penser.

Pour répondre à votre question sur le retard du Syndic, il faut d'abord voir si les conditions requises, listées dans mon message précédent sont acquises ou pas. Le problème classique est dans la collecte de fonds. Un Syndic n'a pas le droit d'engager des dépenses s'il n'a pas les sous pour payer. Il ne peut pas mettre votre compte négatif, et il ne peut pas vous prêter d'argent, votre compte de copropriété étant à part.
Enfin, et c'est la plus mauvaise des raisons, il n'a pas forcément beaucoup de temps à vous accorder ! Surtout en début d'année, où il va devoir préparer les AG de toutes ses copropriétés. S'il en a un peu trop, vous voyez ce qui arrive.
En tous cas, l'AG a décidé, sur vos bons conseils, je ne vois donc pas de raison technique pour que le Syndic remette le sujet sur le tapis ! Si la réunion a lieu, maintenez votre position et demandez au Syndic pourquoi il attend.

Et si Gugus veut changer de Syndic, ce qui est le droit de tout copropriétaire, il faut au moins qu'il en trouve un autre, qu'il obtienne un projet de contrat avec sa notice financière, qu'il prépare une résolution pour la prochaine AG et qu'il demande au Syndic, dans les délais, de l'ajouter. Il faudra, bien sûr, qu'il explique à l'AG pourquoi il souhaite changer.
Visiblement, ses 9 pouvoirs ne lui ont pas permis de rejeter le projet de peinture donc, il n'est pas tout puissant.

Dan, pour préciser, je ne me querelle avec personne, je me limite à corriger quand il y a lieu. Les intervenants qui réagisse comme des chats écorchés feraient bien de se comporter autrement. Il m'arrive aussi de me tromper. Dans ce cas, on remercie celui ou celle qui a corrigé, on ne l'engueule pas, on s'excuse !
Yapasdequoi fait, le plus souvent des interventions fort utiles. Les désaccords restent possibles mais ne doivent s'exprimer que par rapport à VOTRE (les poseurs de questions) intérêt. Critiquer sans intérêt est banni par les CGU de ce forum.

J'ai mieux à faire que subir les leçons de lecture.
Je rappelle à toutes fins utiles le titre du sujet :
"Droit d'un Président de séance A.G. Copropriété"

Ce que j'ai écrit est juridiquement exact. Le lecteur fait ce qu'il veut des réponses données.

Puisque certains se permettent de ne pas respecter la charte, je ne répondrai plus sur cette discussion.
Vous vous débrouillerez bien sans moi.

On n’est pas obligé de subir indéfiniment un président de conseil syndical dont on n’est pas satisfait. Si vous n’êtes pas tout seul et que d’autres copropriétaires pensent comme vous, proposez à la prochaine assemblée générale des candidats qui agiront autrement. Auparavant il faut faire du lobbying auprès d’un maximum de copropriétaires.

La loi ne contient aucune procédure. Si nécessaire vous pouvez proposer à l’assemblée une résolution définissant des modalités de scrutin à respecter et qui s’imposeront au président de séance. L’idéal serait même d’inscrire ces modalités dans le règlement de copropriété. Un point utile pourrait porter sur les choix multiples, choix entre plusieurs devis ou plusieurs candidatures de syndics. On fait souvent n’importe quoi.


Non il n'a pas le droit. Quand l'assemblée a décidé, le syndic doit exécuter.
Il peut arriver dans des cas exceptionnels que le syndic décide de surseoir s'il juge qu'il y a lieu d'annuler une décision prise par l'assemblée. En un tel cas il doit convoquer l'assemblée seule habilitée à modifier ou annuler une décision qu'elle a déjà prise.