Envoi convocation AG par Lettre Recommandée Electronique

Bonjour

J'ai reçu hier ma convocation à la prochaine AG par voie électronique, précédée de ce message :

Dans un souci d'économie, de protection de la nature et de praticité, vous avez opté pour l'envoi électronique de vos courriers Recommandés.

Vous allez donc recevoir prochainement une Lettre Recommandée Electronique (LRE) en provenance de la plateforme AR24 via notre partenaire[...]

Or
vous avez opté pour l'envoi électronique de vos courriers Recommandés. Je n'ai jamais opté pour ce mode de transmission, et pas plus que d'autres copropriétaires qui s'en sont émus, je sais fort bien depuis près de 40 ans que les convocs peuvent être copieuses, cette année, 105 pages.

Dans un souci d'économie, de protection de la nature. Laissez-moi rire, c'est une économie de temps pour l'agence qui n'aura pas à imprimer et mettre sous enveloppes et la protection de la nature a bon dos si chacun doit imprimer dans son coin, d'autant plus que certains n'ont pas d'imprimante.

Il nous avait été expliqué en AG, avant le covid, qu'il suffisait qu'un seul copropriétaire (nous sommes 35) ne puisse recevoir que par voie postale pour que les frais d'envoi, plus onéreux par cette même voie postale, soit facturés à tous les copropriétaires.

C'est un peu trop tard pour cette année, nous ne pouvons demander un envoi postal, ce serait une double facturation de l'envoi de la concoc à l'AG qui se fait obligatoirement en envoi recommandé.

Une des copropriétaires va téléphoner ce matin au syndic pour des explications, et une soufflante...

Que me conseillez-vous pour l’année prochaine et les années à venir pour éviter ces envois forcés par Lettre Recommandée Electronique, sachant que, d’expérience, seuls n’impriment que ceux qui peuvent le faire dans l’entreprise dont ils sont salariés ou ceux qui arrivent à l’AG avec leur ordinateur portable, une minorité.

Bonjour,
La loi 65-557 prévoit :
Article 42-1
Modifié par LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 38
Les notifications et les mises en demeure sont valablement faites par voie électronique.

Les copropriétaires peuvent, à tout moment et par tout moyen, demander à recevoir les notifications et les mises en demeure par voie postale.

Le syndic informe les copropriétaires des moyens qui s'offrent à eux pour conserver un mode d'information par voie postale.

Donc mieux vaut éviter la soufflante ... même si le texte du syndic est mal rédigé.

Et plutôt exprimer vos demandes de courrier postal par recommandé de préférence pour éviter toute contestation ultérieure.

Bonjour,

Citation :
À noter
Depuis le 9 avril 2024, les convocations d'assemblée générale, les procès-verbaux d’AG et les mises en demeure sont envoyés par voie électronique.
Les copropriétaires conservent le droit de recevoir les notifications par courrier postal. Ils doivent en faire la demande au syndic.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2615

Avant le 09 Avril 2024, il fallait que le copropriétaire autorise l'envoi par LRE. Depuis cette date, c'est l'envoi par défaut.

Personnellement, j'ai été avisé par un mail de la mise en place automatique de la LRE par mon syndic. Je m'y suis opposé par retour de Mail. J'ai reçu la convocation à l'AG par lettre recommandée "papier". Il y a eu des confusions dans l'envoi du compte-rendu que j'ai reçu par Mail. Ayant voté contre au moins une délibération, j'ai fait une réclamation et j'ai reçu le compte-rendu par LR "papier" un mois plus tard.

Bonjour,

Dès lors qu’un copropriétaire a fait connaître a syndic une adresse électronique, il est présumé accepter les notifications par lettre recommandée électronique. C’est le sens de l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 depuis le 9 avril 2024.

La possibilité d’enregistrer et de lire des documents sur des tablettes ou des téléphones portables fait que de plus en plus de gens n’impriment plus rien. S’éviter l’impression d’une centaine de pages représente une économie certaine.

Je veux bien entendre que depuis le 9 avril 2024 les convocations d'ag sont adressés par voie électronique, encore eût-il fallu que tous les copropriétaires en soient informés, ce qui n'a pas été le cas. une convocation papier.

Personnellement, j'ai été avisé par un mail de la mise en place automatique de la LRE par mon syndic. Je m'y suis opposé par retour de Mail. J'ai reçu la convocation à l'AG par lettre recommandée "papier".
Je verrai si dans les prochaines années nous pouvons recevoir

Vous pouvez être surprise si vous ne suivez pas trop l'actualité, mais "nul n'est censé ignorer la loi".
Et vous avez bien lu ce mail.

Je compatis car ce texte du syndic est bien maladroit, mais il a néanmoins raison.