Erreur dans le formulaire de vote par correspondance

Bonjour,

L'AG de notre copropriété est programmée le 30 Septembre 2026. Nous en avons été informés le 10 Septembre quand une copropriétaire nous a appris avoir reçu sa LRE. Le conseil syndical n'avait même pas la date de l'AG. (Notre contrat de syndic s'arrête le 30 Septembre 2026 et le conseil syndical travaille sur son remplacement depuis 6 mois. Les relations avec le syndic sont dégradées.)
Pour ma part, je suis resté au papier. Le suivi de La Poste indique que les LR des convocations "papier" ont été déposées le vendredi 11 Septembre en soirée. La première présentation de la LR a eu lieu le lundi 14 Septembre, hors délai légal.
Hier, une copropriétaire nous signale qu'il y a une erreur dans le bordereau de votes par correspondance. La résolution n°5 sur le vote du budget 2024/2025 a disparu et il y a un décalage des résolutions qui suivent. La résolution 6 est présentée à la ligne 5, et ainsi de suite.
Donc, on ne peut pas voter par correspondance à la ligne 5. Il y a risque que la gestionnaire décale tous les votes de 5 à 22 et que les votes ne soient pas saisis dans la bonne résolution.
Par ailleurs, plusieurs résolutions sont clivantes. Je pense même qu'une est illégale. Les votes sont importants.
Cette erreur peut-elle faire annuler l'AG ?
Merci à l'avance pour votre réponse.

Bonjour,
Le plus grave est le délai de 21 jours qui n'est pas respecté.
Le syndic peut encore, et jusqu'au dernier jour de son mandat, envoyer une convocation corrigée avec un formulaire exact, mais il doit surtout respecter les 21 jours.

Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.(article 9 du décret 67-223)

A savoir : Ce n'est pas l'erreur de délai ou de formulaire qui annulera l'AG. C'est un copropriétaire qui devra saisir la justice dans les 2 mois selon l'article 42.
Mais si personne ne le fait, il ne se passera rien.

Evitez quand même de nommer ce syndic sortant comme secrétaire.

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,
Le délai de vingt-et-un jours a pour point de départ : en cas de convocation par LRAR le lendemain de la première présentation ; en cas de convocation par LRE le lendemain de l'envoi au destinataire ; en cas d'émargement, avec remise en main propre de la convocation, à la date du jour de ce dernier.
BC.

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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.