Erreur dans PV d'AG

Bonjour,

Suite à la réception du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale, j'ai constaté une erreur : l'un de mes votes a été comptabilisé comme étant en faveur de la résolution, alors que j'avais clairement voté contre. C'est un aspect crucial, car il est impératif que je sois considéré comme un copropriétaire opposant à cette résolution pour pouvoir y faire opposition.

J'ai contacté l'un des scrutateurs, qui m'a confirmé que l'erreur avait été signalée au syndic pour être corrigée dans la version finale du PV avant sa signature. Cependant, l'erreur n'a pas été corrigée, et les scrutateurs n'ont pas relu le document avant de le signer.

Je souhaitais signaler cette erreur au syndic pour qu'elle soit rectifiée, mais le PV a déjà été distribué. Comment dois-je procéder ? Si le syndic envoie un courriel à l'ensemble des copropriétaires pour signaler l'erreur, cela aura-t-il une valeur juridique ? Ou bien le syndic doit-il éditer et faire signer un nouveau PV ? Quelles sont mes options ?

Je vous remercie par avance pour vos retours.

Bonjour,
C'est le président de séance qui est le responsable du PV, pas le syndic. Voyez avec lui.
Il est possible de distribuer un rectificatif, mais seulement si c'est lui qui le demande au syndic.

Merci pour votre réponse. Je n'avais pas cette information et je vous remercie de me l'avoir communiquée. J'imagine que le fait que notre SYNDIC soit le secrétaire de séance ne change en rien cela ?

Connaissant le président de séance (= président du CS), il ne fera jamais cela même si je le lui demande.

Quelles sont mes options ? Dois-je lui envoyer une lettre en RAR en l'informant de cette erreur et en lui demandant de faire une demande de rectification pour me couvrir ? Valeur juridique de cette lettre s'il ne me répond pas ?

Oui vous pouvez lui demander en RAR.
Le syndic n'a pas la main qu'il soit secrétaire ou pas.

Ensuite s'il décide de ne rien faire il ne se passera rien.
Le PV restera tel quel et vous ne serez pas opposant.
Il faudra trouver d'autres voies juridiques que l'article 42 pour contester la décision qui ne vous convient pas.
Consultez un avocat.

Merci pour ces précisions. C'est très embêtant quand même que des votes puissent aussi facilement être mal répertoriés dans le PV sans modification possible.

C'est le rôle du président et des scrutateurs de vérifier.
Surtout si le résultat est aussi serré.
Et pendant l'AG vous pouviez exiger que le décompte soit revérifié lorsque le résultat du vote a été annoncé.
Ce n'est pas "facilement", c'est juste une erreur d'avoir choisi ces scrutateurs aveugles.

Consultez un avocat.