Est-ce qu'une question diverse peut devenir une résolution?

Bonjour à tous,
Dans la convocation de notre dernière AG il y avait une question diverse précisée sans vote. Pendant l'AG pour clore un débat sans doute, il y a eu un vote. Dans le compte-rendu le résultat de ce vote est bien noté, avec la mention vote sans majorité.
Est-ce que cette question est devenue une résolution votée et donc contraignante ?
Que veut dire vote sans majorité? Il me semble que cela se rapproche plus d'un sondage
Merci beaucoup !

Bonjour,
Cette discussion ne fait pas l'objet d'une résolution de l'ordre du jour et n'est pas applicable. Le "vote" n'est rien de plus qu'un "sondage", et uniquement sur les présents (échantillon représentatif ?)

Article 13 du décret 67-223
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2004
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 8 () JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.

Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.

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Modératrice
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