INTERDICTION Airbnb

Bonjour,

Je me permets de vous contacter au sujet d’une question relative à ma copropriété.

D’après ce que je comprends de mon règlement de copropriété, l’immeuble est soumis à une clause bourgeoise simple.

Dans l’hypothèse où, lors d’une future assemblée générale, une résolution visant à interdire les locations de type Airbnb serait proposée, pourriez‑vous m’indiquer quelle majorité serait requise pour qu’elle soit adoptée ?
S’agirait‑il de la majorité de l’article 24, de l’article 25, ou bien de l’unanimité ?


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Article 11 – Destination - Occupation :

1/ Les appartements et locaux sont destinés à l'habitation et devront être occupés par des personnes de bonne vie et mœurs.

L’exercice des professions libérales sont autorisées dans les appartements sous les réserves ci-après énoncées mais il est interdit d’y installer des bureaux commerciaux ou administratifs.

La présence de tout commerce est interdite.

2/ Les stipulations ci-dessus relatives aux modalités d'usage des parties privatives ne valent que sous réserve expresse :

• de ne causer aucun trouble de caractère exceptionnel aux autres occupants,
• des autorisations administratives qui seraient requises,
• des prescriptions en matière sanitaire et de sécurité,
• et d'une façon générale de la réglementation en vigueur dont ces stipulations ne préjugent pas (notamment en ce qui concerne l'obtention des autorisations requises) et sur la base desquelles aucun recours ne pourra être exercé.

Les redevances, taxes et frais qui seraient la conséquence des autorisations requises seront à la charge du propriétaire des locaux concernés.

Sont notamment interdits l'installation de tous établissements dangereux, incommodes ou insalubres classés susceptibles de causer une gêne au voisinage par bruit, vibrations, parasites, poussières, etc...

Sont ainsi formellement proscrits l’exploitation d’un cabinet vétérinaire, d’un cabinet de radiologie pénétrante, l’exercice de la profession de danse, du chant, ou de la musique et toutes professions exigeant des exercices bruyants.

Sont également prohibés, l’installation de siège à caractère politiques, confessionnels ou syndicaux, toutes réunions publiques, toutes manifestations avec appel au public susceptibles de provoquer une gêne par une circulation importante à l’intérieur de l’immeuble.

En cas de refus d’autorisation ou d’interdiction d’activité émanant du syndic, dûment motivée, le propriétaire intéressé devra se conformer à la décision du syndic, sauf à la faire rapporter par telles voies qu’il appartiendra.

La transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite. Il en est ainsi notamment de l’organisation d’une pension de famille ou de l’exploitation d’un garni. Mais la location meublée d’un appartement en son entier est autorisée, de même que la location à titre accessoire d’une pièce d’un appartement.

Les appartements et locaux ne devront pas être occupés par un plus grand nombre de personnes que celui auquel ils sont destinés, sauf à titre exceptionnel et ce pour une période de courte durée.

Chaque propriétaire sera directement et seul responsable de l’utilisation faite des locaux privatifs lui appartenant.