Interdiction de location courte durée par ASL

Bonjour,
Le bureau de notre ASL propose de faire évoluer ses statuts visant à interdire les locations de courte durée dans notre lotissement.
Or, nous avons le projet de mettre en location Airbnb un studio dans notre résidence principale( maison individuelle). Est-ce que l’ASL peut nous interdire de louer ?
Merci pour vos retours et conseil.

Bonjour,
En ASL les lois sur la copropriété ne sont pas applicables.
Ce sont les statuts qui définissent les règles de gestion, et les modalités de vote pour les modifier.
Donc oui, elle peut.

Merci beaucoup pour votre réponse !

Bonjour,

Ce me semble assez difficile.

La destination du lotissement est définie dans le cahier des charges. Se posent plusieurs questions.

Les locations de courte durée sont-elles compatibles avec le cahier des charges du lotissement ?

Hypothèse 1 : ces locations sont incompatibles avec la destination du lotissement.

Les statuts de l’ASL donnent-ils à cette dernière qualité à agir pour faire respecter le cahier des charges ?

Hypothèse 2 : ces locations sont compatibles avec la destination du lotissement.

A quelles conditions le cahier des charges du lotissement peut-il être modifié ? Si rien n’est prévu, c’est l’unanimité.

Merci beaucoup pour votre réponse !

La question subsidiaire est celle du bien fondé d'inclure dans des statuts d'ASL des dispositions relatives à la destination.

Que doit contenir des statuts d'ASL et que ne peuvent-ils pas contenir ?

Merci beaucoup pour votre réponse !