Irrégularité / re-convocation AG ?

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Posté le Le 01/02/2022 à 12:26
Bonjour,
Une décision d'une AG de copro à laquelle je n'ai pas participé est irrégulière. J'ai mis pression sur le syndic disant que je prenais des dispositions en vue de contester l'AG au tribunal.
Le syndic (pour éviter le tribunal, sachant qu'ils ont tort) propose de re-convoquer l'AG et de faire re-voter la résolution en question
Est-ce possible de faire cela ? Ne sont-ils pas en train de gagner du temps pour que je ne puisse plus contester ?
Cdt

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Posté le Le 03/05/2022 à 08:06
Bonjour V,

"reconvoquer" est abusif. Une AG qui a eu lieu est, pour autant que tout y ait été légal, définitive.
Par contre, il est possible de convoquer une autre AG. La loi oblige à au moins une AG par an, mais ne fixe aucune conditions sur leur nombre. Vous pouvez donc en faire jusqu'à 365 divisé par 21 !!!
Par ailleurs, toute AG peut revenir sur une 'décision' précédente. Comme les clous, une résolution chasse l'autre.

Donc, dans le principe, votre Syndic ne vous a pas raconté de bobards.
Sachez que, par ailleurs, passer par un tribunal a toutes les chances de prendre plusieurs années ..., que votre Syndicat aura à assumer des frais d'avocat pour sa défense (dont vous serez exonéré(e)). La démarche est donc complexe.

Du côté de l'AG, si le Syndic reconnaît son erreur implicitement, il risque de facturer le coût de la nouvelle AG à votre Syndicat. Il faut donc bien débattre de cet aspect avec lui.

Et évidemment, si la résolution était incorrecte, il ne faudra pas juste "la resoumettre". Il faudra la corriger AVANT !

Comme vous n'en dites pas plus, moi non plus !

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