Location d'appartement, propriétaire absent

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Posté le Le 10/01/2014 à 05:25
Réunion A.G.O. ou A.G.E. - un propriétaire absent ET non représenté, peut-il recevoir à ses frais le procès verbal de la réunion sous pli recommandé postal - 25,00 € -
A PAYER!!!
envoi " non accusé de réception". Merci.

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Posté le Le 10/01/2014 à 05:25
Bonjour Monsizeur,

Citation :
réunion A.G.O. ou A.G.E. - un propriétaire absent ET non représenté, peut-il recevoir à ses frais le procès verbal de la réunion sous pli recommandé postal - 25,00 € -
A PAYER!!!
envoi " non accusé de réception".

Etant donné que l'assemblée des copropriétaires n'est pas dans l'obligation de vous envoyer le PV, il est normal que cet envoi se fasse à vos frais.

Cordialement

Posté le Le 10/01/2014 à 05:25
Je me permets de formuler et préciser à nouveau ma question :
un syndic a-t-il le droit d'envoyer par recommandé ordinaire - 25,00 € coût réel à la poste 6,50 € - le procès verbal d'une réunion à la charge du propriétaire si celui-ci absent et non représenté ne renvoie pas sa procuration. De plus :
1. le syndic a été averti par le propriétaire qu'il est absent de son domicile le mois de novembre de chaque année
- envoi convocation 13/11/09 - réunion 25/11/09
2. il connaît son adresse de résidence secondaire en France et est en possession des E-mails et numéros de téléphone.
3. le propriétaire peut lire le compte rendu de la réunion sur internet.
Merci de me répondre.
Cordialement.

Posté le Le 10/01/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Tout d'abord le syndic est obligé de vous convoquer à la réunion même s'il sait que vous êtes absent.
Quant à l'envoi de la lettre: le syndic est dans l'obligation de vous permettre de prendre connaissance du PV et peut donc vous imposer le paiement de cet envoi. comprenez que l'envoi du Pv permet de faire courir le délai de contestation des décisions prises. si vous lisez ce compte rendu par mail comment calculer le délai?

Cordialement

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