Location salle pour tenue AG

Ayant été opérée du pied je ne pouvais pas assister à l'AG du syndic car ses locaux n'ont pas d'accès handicapé ils se situent au premier étage avec pour seul accès un escalier en colimaçon extérieur. Après beaucoup d'insistance l'AG s'est déroulée dans une salle louée par le syndic dans un hôtel. Le syndic nous facture cette location. D'habitude l'AG se déroule dans ses locaux sans frais. Est ce normal?

Bonjour,

Habituellement, les assemblées se tenaient dans les bureaux du syndic et ce dernier avait le bon goût de ne pas facturer l’utilisation de ses propres locaux.
Maintenant qu’une salle hors des bureaux du syndic a été louée, il faut bien payer la location. Il est normal que le coût de cette prestation fournie au syndicat soit payée par le syndicat.

Bonjour,

Oui puisque c'est le syndicat qui a demandé cette location. Si la salle proposée sans frais additionnels par le syndic ne convient pas aux copropriétaires, libre à eux d'en choisir une autre à leurs frais.

Il faudrait proposer de voter une résolution pour la visioconference à une prochaine AG.

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Modératrice

Bonjour,

Depuis le décret du 26 mars 2015 relatif au contrat type du syndic, il ne peut plus refacturer la location de ses propres locaux.
Par contre une location sur un site extérieur donne lieu à une facturation par un prestataire qui entre tout à fait légalement dans les dépenses générales de la copropriété.

Il n'est pas nécessaire de voter en AG la participation en visio puisqu'elle est prévue par la loi 65-557 :

Article 17-1 A
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 35
Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.