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Cass. 3e civ. 23-1-2020 n° 19-11.863 FS-PBI
implique qu'un membre d'une ASL n'a pas qualité, à titre personnel, pour agir au nom de l'ASL.
En principe, cela annule la solution 2.
La cour de Cassation a notamment précisé que :
Citation :
14. L'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 reconnaît aux associations syndicales libres le droit d'agir en justice. Elles sont, à cette fin, représentées par leur président.
15. A la différence de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, qui prévoit expressément que les copropriétaires peuvent exercer seuls les actions concernant la copropriété, aucune disposition de l'ordonnance précitée ne donne qualité aux membres de l'association syndicale libre pour agir pour la sauvegarde des droits afférents au patrimoine de l'association.
16. Les règles de fonctionnement des associations syndicales libres sont déterminées par les statuts. Il n'a pas été invoqué devant les juges du fond de disposition des statuts prévoyant que les syndicats membres de l'ASL ont qualité pour agir en ses lieu et place.
Je tendrai donc à dire que M. Nihilscio confond les pouvoirs d'un copropriétaire avec ceux d'un membre d'une ASL.
Pour la "solution 1", l'imbroglio est intéressant.
Par exemple, il suffirait que le coloti opposant attaque le dépôt de statuts modifiés comme non valide pour qu'il ait gain de cause, la majorité requise n'ayant pas été respectée. Mais peut-on attaquer une ASL qui n'a plus de personnalité juridique ? Et si c'était possible, elle ne pourrait pas se défendre.
Par ailleurs, pour la même raison, je ne vois pas bien comment l'ASL pourrait "déposer" ces statuts adoptés à la mauvaise majorité. Le dépôt est un acte juridique qui requiert la personnalité de même qualité.
Le dépôt serait donc refusé, d'autant que si ce dépôt impose la remise d'un pV prouvant que le vote a été réalisé à la majorité approprié, cela ne risque pas de "passer".
J'ai la crainte que pour s'opposer à moi par principe, un certain intervenant n'invente des raisonnements qui ne tiennent pas la route du tout. C'est rigolo !
A la rigueur, faire l'avocat du diable peut faire avancer le schmilblick ...