Périodicité des A.G.

Bonjour,
En principe, l'assemblée générale d'une copropriété se tient tous les ans ?
Ce délai peut-il être dépassé ?
Merci.
DARBOUSE

Bonjour,
cf Article 14-1


I.- Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Mais en pratique il peut y avoir un décalage de quelques semaines.
C'est au CS de se concerter avec le syndic (et inversement) pour fixer raisonnablement les dates.

Bonjour,
Merci de ce message.
DARBOUSE

Le président du CS peut exiger la tenue de l'AG.
Elle peut même avoir lieu sans le syndic !

Article 8
Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.

Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.

Bonjour,

L'article 7 du décret du 17 mars 1967 dit que :



Il doit donc bien y avoir au moins une AG chaque année si on croit cet article.

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Je ne suis pas juriste. Mes réponses sont donc à prendre avec des pincettes.

bonjour,

quelle est la sanction du non respect de l'obligation d'une A.G. annuelle d'un syndicat de copropriété ?

salutations

Il n'y a pas de sanction pénale

Les copropriétaires se punissent eux mêmes car la régularisation des charges ne peut pas avoir lieu (y compris pour les bailleurs), ni le vote d'un nouveau budget, ni de nouveaux appels de provisions de charges puisque basés sur le budget, et au pire les prestataires ne sont plus payés par manque de trésorerie et les services s'arrêtent (ascenseur bloqué, plus de ménage, plus d'éclairage, etc...)

On en voit parfois des copropriétés dans cette navrante situation. La négligence se paye tôt ou tard ...