Pouvoir donné oralement en AG

Bonjour,

Lors d'une Assemblée Générale de copropriété, un copropriétaire a quitté la réunion avant la fin. Avant de partir, il a donné oralement son pouvoir à un autre copropriétaire pour les résolutions restantes.

J'ai deux questions à ce sujet :

1) Étant donné que la loi stipule qu'un pouvoir doit être écrit et signé, est-ce que ce pouvoir oral est considéré comme valide ?

2) Bien que le sens final du vote des résolutions n'ait pas été affecté, est-ce que leur validité pourrait être remise en question pour ce motif ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Bonjour et bienvenue
Le copropriétaire qui quitte l'assemblée peut laisser ses consignes de vote... Par écrit...

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,
1/ Non un pouvoir oral n'a pas de valeur juridique.
2/ Si le résultat des votes a été affecté par ce pouvoir, il est contestable, dans les 2 mois au tribunal et avec un avocat (donc pas gratuit...)
Et s'il n'y a pas d'impact, c'est inutile de contester.

Merci pour vos retours, c'est bien ce que je pensais.
Inutile de contester dans ce cas donc.
Bonne journée à vous deux !

Bonjour Ernicio,

Pour confirmer, si c'était nécessaire, l'analyse des jurisprudences montre que les juges font "rejouer" le vote en tenant compte de ce qui était anormal, et si le résultat est le même, déboutent le demandeur.

Un copropriétaire qui ne pourra pas rester jusqu'à la fin doit simplement amener son "pouvoir", comme il amène probablement les documents de l'AG (ordre du jour, etc), le renseigner et le remettre à qui il veut avant de partir.
Le pouvoir devra être ajouté dans la liste de présence pour être valide pour les résolutions restantes.

Merci pour ces précisions juridiques AGeorges, c'est désormais beaucoup plus clair.

Bonne journée.