Pouvoirs assemblée générale

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Posté le Le 15/07/2025 à 12:51
Bonjour,
Que doit faire le syndic avec les pouvoirs qui lui sont envoyés par les copropriétaires bailleurs ou ceux qui sont absents ou non représentés ?
Merci.
DARBOUSE (Grenoble)

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Posté le Le 15/07/2025 à 15:16
bonjour,

Voir l'article 22 de la loi 65-557 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313531

Lorsque le syndic reçoit un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, il remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical (ou à défaut à un membre du conseil syndical) pour qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote.

En l'absence du du conseil syndical ou à défaut de conseil syndical, il revient au président de séance de désigner le mandataire.


source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2619

salutations

Posté le Le 15/07/2025 à 16:04
Bonjour,
Vous avez de nombreuses questions concernant la copropriété.

Vous pouvez commencer par lire les 2 textes essentiels :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423


Posté le Le 16/07/2025 à 16:07
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses !
DARBOUSE (Grenoble-38)

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