Problemes PV AG
> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale
Posté le Le 02/05/2026 à 08:47
Bonjour,
cette année je me pose plusieurs questions concernant des travaux qui ont été voté en AG.
Dans notre convocation, une résolution, sans vote, faisait un rappel de situation: des travaux sont nécessaires dans plusieurs ilots de la résidence, pour obtenir un tarif préférentiel, des devis ont été réalisés pour tous les ilots de la résidence ( même la ou ce n'était pas nécessaire).
On nous explique qu'en fonction du nombre de travaux validés, le syndic renégociera les tarifs. La convocation présente donc un vote sur l'accord des travaux pour chaque ilot et un débat en AG pour choisir les devis (devis fournis).
Je me suis rendue à l'AG mais j'ai du partir travailler avant le débat, je n'ai donc pas pu assister aux résultats concernant le choix des devis.
Sur le PV, les résultats des votes sur l'accord pour les travaux sont bien détaillés dans les résolutions correspondantes. Cependant, je suis étonnée car le choix des devis apparait également dans cette même résolution comme "acté" mais sans aucune explication ni même résultat de vote.
J'ai demandé au syndic le résultat exact du choix des devis, pour chaque ilot. J'ai obtenu comme réponse de me référer aux résolution d'accord de principe pour la réalisation des travaux.
Il me semble que ce sont 2 choix différents et qu'ils devraient être clairement notifiés séparément.
De plus, j'apprends après le débat en AG que finalement sur les 2 devis proposés, seulement 1 était négociable, le plus cher. Ce qui veut dire clairement que des personnes (vote par correspondance) ont donné leur accord pour des travaux, en pensant que le devis le moins cher pourrait être négocié alors que c'était faux.
Nous voila donc aujourd'hui avec des travaux de 40000€ a payer en 1 an (a diviser en 16 parts)alors qu'en recevant la convocation, nous aurions pu penser en avoir pour 10000€ de moins.
Autre point:
Pour une résolution différente: sur le PV un de mes votes n'est pas le bon. Le syndic vérifie mon vote et m'explique qu'il y a un autre vote erroné et signalé par un autre copropriétaire mais que cela ne change rien au résultat. Je sais qu'un autre copropriétaire a 3 erreurs sur d'autres votes.
Le syndic me dit que 2 résolutions ont été rajouté à l'AG alors qu'elles n'étaient pas prévues, ce qui a pu entrainer des erreurs
Je demande si un rectificatif va être fait ainsi qu'une vérification des votes
Réponse: pas d'incidence sur votre résolution donc non.
Est ce normal?
Par avance, merci
cette année je me pose plusieurs questions concernant des travaux qui ont été voté en AG.
Dans notre convocation, une résolution, sans vote, faisait un rappel de situation: des travaux sont nécessaires dans plusieurs ilots de la résidence, pour obtenir un tarif préférentiel, des devis ont été réalisés pour tous les ilots de la résidence ( même la ou ce n'était pas nécessaire).
On nous explique qu'en fonction du nombre de travaux validés, le syndic renégociera les tarifs. La convocation présente donc un vote sur l'accord des travaux pour chaque ilot et un débat en AG pour choisir les devis (devis fournis).
Je me suis rendue à l'AG mais j'ai du partir travailler avant le débat, je n'ai donc pas pu assister aux résultats concernant le choix des devis.
Sur le PV, les résultats des votes sur l'accord pour les travaux sont bien détaillés dans les résolutions correspondantes. Cependant, je suis étonnée car le choix des devis apparait également dans cette même résolution comme "acté" mais sans aucune explication ni même résultat de vote.
J'ai demandé au syndic le résultat exact du choix des devis, pour chaque ilot. J'ai obtenu comme réponse de me référer aux résolution d'accord de principe pour la réalisation des travaux.
Il me semble que ce sont 2 choix différents et qu'ils devraient être clairement notifiés séparément.
De plus, j'apprends après le débat en AG que finalement sur les 2 devis proposés, seulement 1 était négociable, le plus cher. Ce qui veut dire clairement que des personnes (vote par correspondance) ont donné leur accord pour des travaux, en pensant que le devis le moins cher pourrait être négocié alors que c'était faux.
Nous voila donc aujourd'hui avec des travaux de 40000€ a payer en 1 an (a diviser en 16 parts)alors qu'en recevant la convocation, nous aurions pu penser en avoir pour 10000€ de moins.
Autre point:
Pour une résolution différente: sur le PV un de mes votes n'est pas le bon. Le syndic vérifie mon vote et m'explique qu'il y a un autre vote erroné et signalé par un autre copropriétaire mais que cela ne change rien au résultat. Je sais qu'un autre copropriétaire a 3 erreurs sur d'autres votes.
Le syndic me dit que 2 résolutions ont été rajouté à l'AG alors qu'elles n'étaient pas prévues, ce qui a pu entrainer des erreurs
Je demande si un rectificatif va être fait ainsi qu'une vérification des votes
Réponse: pas d'incidence sur votre résolution donc non.
Est ce normal?
Par avance, merci
Posté le Le 02/05/2026 à 09:07
bonjour,
si vous avez des questions à poser sur le déroulement de votre A.G., vous devez poser la question au président de cette A.G., le syndic n'étant que le secrétaire.
seul le président de l'a.g. et non le secrétaire
si sur l'ordre du jour, c'était une résolution sans vote, donc une simple information, il ne devrait pas y avoir de vote.
en principe, les votes sont vérifiés par un scrutateur.
ne peuvent être adoptées que les résolutions mentionnées à l'ordre du jour, le président n'aurait pas dû mettre au votes des résolutions non mentionnées à l'ordre du jour
salutations
si vous avez des questions à poser sur le déroulement de votre A.G., vous devez poser la question au président de cette A.G., le syndic n'étant que le secrétaire.
seul le président de l'a.g. et non le secrétaire
si sur l'ordre du jour, c'était une résolution sans vote, donc une simple information, il ne devrait pas y avoir de vote.
en principe, les votes sont vérifiés par un scrutateur.
ne peuvent être adoptées que les résolutions mentionnées à l'ordre du jour, le président n'aurait pas dû mettre au votes des résolutions non mentionnées à l'ordre du jour
salutations
Posté le Le 02/05/2026 à 11:50
Bonjour,
C'est un peu confus. On ne comprend pas (et vous non plus apparemment) ce qui a été décidé lors de cette AG.
Avez-vous fait noter sur la feuille de présence l'heure de votre départ ? et est-il mentionné sur le PV ?
Le débat n'a plus vraiment d'importance après l'AG, ce qui compte ce sont les décisions prises (= votées).
Les décisions votées sont écrites dans le PV de l'AG et les votes y sont également renseignés (notamment les noms des opposants avec leurs tantièmes).
Une résolution modifiée en cours de séance peut être votée, mais dans ce cas les votes par correspondance sont comptés défaillants.
Une résolution "sans vote" ne donne pas lieu à une décision.
Le syndic appliquera les décisions de travaux uniquement si votées
Le syndic attend 2 mois (délai de contestation) pour faire le appels de fonds et commander les travaux.
cf la loi 65-557 et le décret 67-223 pour plus de détails.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
C'est un peu confus. On ne comprend pas (et vous non plus apparemment) ce qui a été décidé lors de cette AG.
Avez-vous fait noter sur la feuille de présence l'heure de votre départ ? et est-il mentionné sur le PV ?
Le débat n'a plus vraiment d'importance après l'AG, ce qui compte ce sont les décisions prises (= votées).
Les décisions votées sont écrites dans le PV de l'AG et les votes y sont également renseignés (notamment les noms des opposants avec leurs tantièmes).
Une résolution modifiée en cours de séance peut être votée, mais dans ce cas les votes par correspondance sont comptés défaillants.
Une résolution "sans vote" ne donne pas lieu à une décision.
Le syndic appliquera les décisions de travaux uniquement si votées
Le syndic attend 2 mois (délai de contestation) pour faire le appels de fonds et commander les travaux.
cf la loi 65-557 et le décret 67-223 pour plus de détails.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
