Propriétaire copropriété

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Posté le Le 13/03/2023 à 10:28
Bonjour,

Nous sommes des propriétaires des appartements dans un bâtiment géré par un syndicat.
Notre présidente de Conseil Syndical a vendu sa maison en viager. Elle y habite et a usufruit . Est ce que elle garde son droit de vote?
Est ce que elle a le droit de se represeter pour le conseil syndical?
Est ce que elle peut avoir le pouvoir d’autre propriétaires?

Merci bien!

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Posté le Le 13/03/2023 à 11:19
Bonjour,
Le syndic a eu notification de cette vente en viager.

C'est cet acte de vente qui détermine les droits respectifs entre le credirentier qui garde un DUH (ou un usufruit ?) et le débirentier (ou nu-propriétaire ?).
La réponse à vos questions en découlera.

Il ne peut pas y avoir 2 personnes différentes votant pour un même lot. Soit le représentant est noté dans l'acte, soit ils désignent un représentant, soit le syndic le demande au tribunal.

Toute personne peut recevoir un pouvoir dans les limites de 3, même si cette personne n'est pas copropriétaire.

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