Question Assemblée Générale Exceptionnelle par scrutateur

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Posté le Le 21/02/2023 à 11:00
Bonjour,
Lors d'une assemblée générale exceptionnelle pour voter juste le renouvellement de mandat du syndic, le scrutateur en a profité en séance pour poser de nombreuses questions sur la gestion du syndic, du coup hors sujet de cette assemblée.
Le Syndic y a répondu en séance.
Ma question est : Doit-on reporter les questions posées (hors sujet) par le scrutateur en séance ?

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Posté le Le 21/02/2023 à 11:20
Bonjour,
Le PV peut relater les questions et réponses sans vote.
Mais ce n'est pas non plus un "compte-rendu" de toutes les paroles échangées.

Pourquoi dites-vous "hors sujet" ? Ils ont parlé de la météo ? de politique ? et si le syndic a accepté de clarifier certains points de sa gestion, c'est probablement intéressant d'en garder trace pour les copropriétaires absents ou pour mémoire.

Pourquoi cette AG n'a -t-elle statué que sur le contrat de syndic ? C'est le syndic déjà en place qui a été reconduit ?

PS : Que fait le conseil syndical ?
PPS : Il n'y a pas d'AG "exceptionnelle" en copropriété..; c'est seulement une AG.

Posté le Le 21/02/2023 à 11:38
L'AG n'était que pour le renouvellement de syndic car nous avons du reporter l'assemblée générale de 2022 car nous devons faire des gros travaux et nous attendions l'analyse d'offre des entreprises.
Bref, doit-on obligatoirement reporter toutes les questions posées par le scrutateur, sur les comptes, les futurs travaux et autres sujets sachant que la prochaine AG aura lieu dans un mois avec tous les éléments dont a parlé le scrutateur ?

Posté le Le 21/02/2023 à 11:39
C'est le président qui juge de la pertinence des informations échangées de manière informelles.

Posté le Le 21/02/2023 à 15:33
Bonjour,

NON le président de l'AG n'a pas à juger de la pertinence des questions posées par un copro ou autre hors ordre du jour.

L'article 13 du décret de 1967 dispose en son second alinéa : "Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.".

Donc tout proprio ou son représentant peut initier n'importe quelle discussion sur n'importe quel sujet, et ces discussion peuvent ne pas être rapportées dans le PV. Personne ne peut s'y opposer.

Bien à vous.

Posté le Le 21/02/2023 à 15:55
C'est quand même le président qui signe le PV et doit vérifier qu'il ne contient pas d'informations litigieuses ou polémiques ...

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