Rejoindre le conseil syndical en cours de mandat

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Posté le Le 01/07/2022 à 14:12
Bonjour,

dans notre copropriété nous avons 15 places pour les conseillers syndicaux. Actuellement ce n'est pas pourvu en entier. Le mandat est de 3 ans et nous sommes à la seconde année.

Je ne trouve pas de texte qui disent que l'on puisse rejoindre, via candidature en AG, le conseil syndical en cours pour l'année restante. En connaissez-vous s'il vous plaît ?

Bonne journée,
Sisi

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Posté le Le 01/07/2022 à 14:41
Bonjour,

Tout dépend de l'origine de ces 15 places en CS.
Ce peut être le RDC qui le prévoit, ou une AG qui en a décidé ainsi un jour. Regardez dans votre RDC et vos PV d'AG, et éventuellement posez la question au CS.

Si des places sont effectivement disponibles, vous pouvez postuler à tout moment pour l'AG prochaine. Adressez au syndic une demande d'inscription à l'OduJ de la prochaine AG la question de votre candidature.
Le syndic n'a pas à se faire juge de la pertinence de votre question et doit obligatoirement en tenir compte.

Il convient tout de même de respecter les délais imposés par le législation en adressant votre LRAR suffisamment tôt afin que le syndic puisse l'intégrer dans les questions soumises. Les proprios doivent recevoir la convoc au moins 21 jours avant cette AG. Entre un et deux mois me parait correct comme délai.

Avisez cependant le CS de votre projet de le rejoindre afin de mettre toutes les chances de votre côté.

Bien à vous.

Posté le Le 01/07/2022 à 14:52
Hello !

Il faut en passer par une élection en AG du candidat(s) au mandat en cours... (ce qu'on vient de faire dans la notre). Mais toutes les bonnes volontés étant bonnes à prendre dans un conseil syndical en manque de membres officiels, vous pouvez toujours vous impliquer officieusement et utilement dans le travail de l'équipe du conseil en attendant de mettre votre élection à l'ordre du jour de la prochaine AG.

A+

Posté le Le 01/07/2022 à 15:04
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation d'avoir des mandats de 3 ans. C'est le maximum autorisé par la loi, mais vous pouvez aussi être élu pour 1 an ou 2 ans.
Chaque membre est élu individuellement, il n'y a pas de "scrutin de liste".

En cas de désistement d'un membre, l'AG suivante peut parfaitement élire un nouveau membre sans aucun impact sur les mandats de ceux qui sont encore en cours de mandat.

Posté le Le 01/07/2022 à 18:45
Bonsoir Sisi,
Il est aussi possible d'élire des suppléants qui n'intégreront le CS que s'il y a des démissions.

Attention, il y a des règles qui disent que quand plus du 1/4 des conseillers ont démissionné, le CS n'est plus 'officiel'. Je ne sais pas ce qui se passe s'il est "prévu" 15 places et que 4 sont vacantes ? Si vous avez ainsi des 'places', c'est qu'elles sont fixées par le RdC. Il faut donc regarder ce qui y est dit. Il peut aussi y avoir un Règlement Intérieur qui précise des choses (mais qui n'a pas force de loi).

La seule chose certaine est que pour être au CS, il faut être élu(e), d'où les suggestions de candidater pour la prochaine AG.

Posté le Le 01/07/2022 à 19:06
Une petite référence juridique pour compléter :
Citation :
Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.

Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.


Il faudrait savoir où est imposé ce nombre de 15 membres du CS. Si votre CS n'a plus d'existence, il faut rapidement convoquer une AG pour remplacer les manquants.

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