Réponse à votre réponse 1ere question

> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale

Posté le Le 27/04/2016 à 05:25
Bonjour,
en effet je me pose la question : porquoi mettre cette installation au vote de l'AG?
cette pose de poele ne gêne en aucun cas le voisinage, ne touche pas à l'extérieur, sauf un conduit de cheminée, au norme de l'architecte et qui sort sur mon toit.
je voudrai connaître si il y a un texte de loi concernant cette obligation de vote en AG
à savoir que dans une autre cour proche, avec un autre Syndic une personne à pu le faire installer sans problème Art 24 lors de l'AG
merci de votre réponse

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Posté le Le 27/04/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Bonjour,
en effet je me pose la question : porquoi mettre cette installation au vote de l'AG?
cette pose de poele ne gêne en aucun cas le voisinage, ne touche pas à l'extérieur, sauf un conduit de cheminée, au norme de l'architecte et qui sort sur mon toit.



Le conduit de cheminée existe t-il déjà? Si non, quelle sera à peu près la forme et la dimension du dispositif d'évacuation installé sur le toit?


Très cordialement.

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