Report d'une assemblée générale

Bonjour,

Le syndic de notre copropriété a organisé une assemblée générale le 25 avril prochain. Nous avons donc reçu une convocation officielle sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception fin mars.

Dans un mail adressé la semaine passée (le 17 avril), le syndic nous a informé qu'il reportera l'assemblée générale au 10 juin à la demande de copropriétaires et d'une personne du conseil syndical.

1/ Le syndic peut-il décider unilatéralement de reporter cette AG ?

2/ Le syndic a décidé de facturer les frais d'envois postaux à la copropriété pour l'AG reportée qui aurait dû avoir lieu le 25 avril. En a-t-il le droit ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement.

Bonjour,
1) non, il ne peut pas décider de son propre chef de la reporter.
2) les frais postaux sont un détail à traiter lors de l'approbation des comptes.

Vous pouvez parfaitement tenir l'AG le jour prévu initialement, même sans le syndic et sans les récalcitrants.
Mais est-ce bien raisonnable ?

Bonjour et merci pour votre réponse.

1/ Pourriez-vous m'indiquer les textes de loi qui empêchent un syndic de reporter une AG ainsi ? Mon avocat vient de me dire pourtant qu'il n'est pas illégal de reporter une AG avant que celle-ci ne se tienne. J'avoue que je suis perdu.

2/ C'est noté. Faut-il donc ne pas approuver les comptes pour que ces frais d'envois postaux (qui me paraissent tout de même abusifs) ne retombent pas sur notre copropriété ?

Merci pour vos réponses.

Tenir l'AG à la date initiale nécessitera de tenir une feuille de présence, de calculer les votes avec les tantièmes, etc.
En pratique c'est probablement impossible.

Vous n'êtes pas seul à décider, c'est l'AG qui vote qui décidera ce qui est validé et ce qui est refusé.
Les comptes peuvent être approuvés "sauf" ces frais, mais comme participer à la 2eme AG implicitement l'approuve, les frais restent à la charge du syndicat de toute façon. Ne rêvez pas que le syndic les payera de sa poche.

Merci pour cette réponse.

J'aimerais juste revenir sur le caractère illégal du report de cette AG. Y a-t-il des textes de loi qui encadrent les reports ? Ou des jurisprudences, peut-être.

Merci encore.

Non la loi ne dit rien pour les annulations et reports. Seulement sur les délais de convocation.
Mais comme déjà dit, la 1ere convocation est valide, vous pouvez valablement tenir une AG ce jour-là. Mais en pratique est-ce faisable et surtout raisonnable ?

Je ne sais pas si cela est raisonnable mais comme je serai seul à faire cette AG, je pourrais faire voter toutes les résolutions que je veux si je la tenais seul !
Le décompte des tantièmes serait facile aussi si personne d'autre n'est présent j'imagine

Il faut au moins être 2.
Et ensuite envoyer le PV en recommandé à tous les absents.

C'est noté. Merci pour votre réponse et votre aide.