Résolution donnant pouvoir au Conseil Syndical

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Posté le Le 02/10/2025 à 09:46
Bonjour à toutes et tous,

Ma question porte sur l'énoncé d'une résolution à joindre à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Notre copropriété est gérée par un syndic professionnel.
Nous lui avons demandé de mettre en concurrence le courtier d'assurance actuel au vu du tarif très exagéré pratiqué.
Cela n'a pas été fait.

Le Conseil Syndical a fait des recherches de nouveaux assureurs et trouvé des tarifs beaucoup moins chers.
L'échéance du contrat actuel arrive l'automne prochain 2026 et la prochaine Assemblée Générale aura lieu en fin d'année 2025.

Comment donner pouvoir au Conseil Syndical pour désigner un autre assureur (quand l'échéance sera proche: printemps 2026) qui obligera le syndic professionnel à suivre et mettre en œuvre ce choix SANS PASSER PAR UNE NOUVELLE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?

C'est-à-dire comment formuler la résolution ?

Merci pour votre aide.
Cordialement

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Posté le Le 02/10/2025 à 10:51
Bonjour

Quelque chose comme ça ?

L'assemblée générale décide de déléguer au conseil syndical le pouvoir de choisir un nouveau contrat d'assurance en remplacement du contrat n°12345 souscrit auprès de la compagnie Bidule, après étude des offres disponibles. Le contrat devra comporter obligatoirement les garanties suivantes :
- [insérer la liste des garanties minimales]

Le choix du nouveau contrat se fera par un vote formel du conseil syndical, à la majorité simple.

L'assemblée générale ordonne au syndic de dénoncer le contrat d'assurance actuel (n°12345 souscrit auprès de la compagnie Bidule) avant la prochaine échéance et de signer le contrat d’assurance retenu par le conseil syndical.

Le conseil syndical devra avoir communiqué sa décision au syndic avant le XX/XX/XXXX.


__________________________
Modératrice

Posté le Le 02/10/2025 à 11:10
@ Isadore
Merci beaucoup

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