Résolution manquante dans formulaire vote par correspondance

Notre AG a eu lieu en présentiel, avec possibilité de vote par correspondance. Dans le formulaire de vote par correspondance il manquait une résolution. Pour cette résolution, les votants par correspondance ont été déclarés défaillants par le syndic. Est-normal? Sans les voix des votants par correspondance, le quorum n'aurait pas été atteint.

Bonjour ? et Merci ?
En AG de copropriété, il y a belle lurette qu'on ne parle plus de quorum... donc votre reproche est sans objet.

Ayant reçu la convocation plus de 21 jours avant l'AG, personne n'a eu la bonne idée de la lire et de signaler l'erreur au syndic ?
Même pas le conseil syndical ?

Maintenant (si ça vaut le coup ? qui est lésé ?) il ne vous reste qu'à saisir le tribunal - avec un avocat - et dans un délai de 2 mois - et à condition d'avoir voté contre la résolution ou d'être défaillant... pour annuler le vote en question.

Plus raisonnable (et moins coûteux) remettre la résolution à l'ordre du jour l'an prochain.

Bonjour,

Il y a un cas où les votants par correspondance sont décomptés DEFAILLANT.

Ce sont ceux qui ont voté dans le sens de la résolution proposée, donc POUR, laquelle a été amendée en changeant le sens de celle d'origine.

Cette disposition doit être indiquée sur la dernière page du formulaire de VPC avec l'ensemble des textes législatifs de l'arrêté du 02/07/2020 que vous trouverez ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=D-pl8l2ICzMvtiK8Bu65fLCqr-zcXxr2dtNIe0xBxXU=

Voir l'article 17-1 A de la loi de 1965 dont voici un extrait : "Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.".

Bien à vous.

Bonsoir,

Si une résolution a été oubliée dans le formulaire alors qu'elle figure dans la convocation, il est curieux qu'il n'y ait pas eu plus de réactions dès les premières lectures.

Ceci dit, pour cette résolution absente, les votants par correspondance ne se sont pas exprimés. Il est donc logique de les considérer comme défaillants. Le Syndic 'passe' ainsi par-dessus son erreur de secrétariat ...

Par contre, le reste n'est pas clair. Vous utilisez le passé pour l'AG et le conditionnel pour le 'quorum', sans d'ailleurs indiquer si la résolution a été votée ou pas. Comme l'a signalé Yapasdequoi, il faudrait revoir votre vocabulaire pour que la question soit claire.

Enfin, selon qu'il s'agit d'une résolution sous article 24 ou 25+, les 'oublis' du Syndic peuvent avoir des effets très différents. Ce serait bien de la préciser ...

Bonne nuit

Je rejoins AGeorges : il manque des précisions.

Et je répète : qui est lésé par cet oubli ? et qu'est-ce qui l'empêche de saisir le tribunal pour annuler la résolution ?