Resolutions amendees lors de L'AG

Ok
J'ouvrirais un nouveau sujet.
Merci et bon dimanche

AGeorges

Une dernière chose svp.

J'apprends mes erreurs.

Quand vous dîtes :

Votre motif 2 est correct (s'il est A vérifié).
L’article 18 du décret du 17 mars 1967 dispose que le procès-verbal d’une assemblée générale doit reproduire l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965.

Avec un motif valide, vous pouvez demander l'annulation des résolutions CONTRE lesquelles vous avez voté ou pour lesquelles vous avez été défaillante.

Est-ce que cela peut être envisagée
pour le motif du renouvellement du syndic pour une duree de 3ans (fin d'exercice Aout 2023).
J'ai voté contre et la résolution est adoptée.

SMR

Pour contester selon l'article 42, il vous faut
- un motif valide
- le faire dans les 2 mois
il est LARGEMENT trop tard.

Et les 3 ans arrivent à échéance en novembre prochain, puisqu'il ne s'est rien passé pendant 3 ans (pas d'AG ? pas de budget ? pas d'appels de fonds ? ) il serait temps de s'en soucier .... plutôt que de ressasser cette AG de 2020.

SMR,

Je réponds puisque vous vous adressez à moi.


OUI, les conditions "Avoir voté CONTRE" et "Avoir un motif pour contester" sont nécessaires. MAIS elles ne sont pas suffisantes : Il faut le faire dans les DEUX Mois comme il a été dit.
Alors, la question se pose :
Dans votre appel, pouvez-vous transformer votre demande qui était "Annuler toute l'AG" en "Annuler la résolution d'élection du Syndic" ???
Cela se défend. Un avocat pourrait plaider l'abandon de la demande d'annulation générale et son remplacement par les seules résolutions CONTRE lesquelles vous avez voté.

C'est un point de procédure sur lequel je ne peux me prononcer de façon ferme.

Par contre, annuler une élection de Syndic rétroactivement sur presque TROIS ans pourrait avoir des conséquences importantes et négatives pour la copropriété. Il faut donc penser soigneusement au bien commun et laisser de côté les vexations personnelles liées à un Syndic qui parait vous ignorer.

Le non-respect de cette prescription n’est pas sanctionnée par la nullité de l’assemblée générale mais par la nullité de la notification du procès-verbal.


Si le procès-verbal ne vous a pas été valablement notifié, vous pouvez contester la légalité d’une résolution à laquelle vous vous êtes opposée au-delà du délai de deux mois mentionné à l'article 42 de la loi. Vous pouvez contester l’élection du syndic. Le succès de la contestation dépendra du motif pour lequel vous demanderez l’annulation de la désignation du syndic. En quoi est-elle illégale ?


Non : article 564 du code de procédure civile.